Calédonie Ensemble dénonce " l'amendement scélérat du sénateur Pierre Frogier visant à régulariser les squats". Réponse immédiate du Rassemblement-UMP, "le communiqué de Calédonie Ensemble relève tout simplement du mensonge et d’une profonde malhonnêteté intellectuelle".
" Mensonge et malhonnêteté intellectuelle de la part de Calédonie Ensemble"
Le sénateur Pierre Frogier ( Rassemblement-UMP) a souhaité faire modifier l' article 4 du projet de loi organique sur le statut de la Nouvelle-Calédonie qui vise à clarifier ou à conforter les compétences détenues par la Nouvelle-Calédonie en précisant ses domaines d’intervention.
Dans l' un des amendements proposé par Pierre Frogier, celui qui provoque la polémique, il est question de compétence pour les provinces en matière de protection de l' environnement.
Selon le Rassemblement-UMP," l’amendement déposé par Pierre Frogier, et adopté par le Sénat lors du vote du mardi 23 juillet 2013 pour la modification de la loi organique consiste à valider la compétence des provinces en matière de réglementation de la chasse et de l’environnement et à différencier les pouvoirs de police entre les provinces et les communes sur les axes routiers provinciaux. Ces amendements ne concernent absolument pas les squats et la réhabilitation de l’habitat insalubre, ni de près ni de loin".
Le communiqué du Rassemblement-UMP
" Un amendement scélérat " pour Calédonie Ensemble
Calédonie Ensemble accuse donc le Rassemblement-UMP de vouloir se servir de ce dispositif juridique pour poursuivre la politique de "légalisation des squats" engagée par la province sud et cela malgré "deux annulations successives par le tribunal administratif, le 13 septembre 2012 et le 10 juillet 2013, les délibérations provinciales visant à régulariser les squats".
Calédonie Ensemble rappelle que le juge du tribunal administratif avait statué que la province sud poursuivait des objectifs en partie environnementaux, mais qu'elle n'était pas pour autant compétente pour adopter un texte relevant du droit de l'urbanisme et toujours selon le Parti de Philippe Gomès, cet amendement de Pierre Frogier aurait donc justement pour objet de stipuler que la Nouvelle-Calédonie n'exerce ses compétences en matière d'urbanisme que sous réserve de la compétence en matière d'environnement exercée par les provinces.
Le communiqué de Calédonie Ensemble
Un nouvel épisode dans la guerre des communiqués entre le Rassemblement-UMP et Calédonie Ensemble....
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