C'est une exclusivité NC 1ère. L'Etat a décidé d'abandonner le remboursement par la Nouvelle-Calédonie de sa" dette minière" en effaçant le "protocole nickel" contracté entre 1975 et 1988 qui s' élevait à près de 280 millions d' euros soit 35 milliards de francs cfp.
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Lors de sa visite il y a 15 jours, en Nouvelle-Calédonie, sa décision était déjà prise.
Pourtant, Jean-Marc Ayrault n’en n’a rien dit, même aux politiques locaux...
De source proche du dossier, c’est donc une dette colossale qu’a décidé d’abandonner le gouvernement français.
Cette dette a été contractée au milieu des années 70, lorsque l’Assemblée Territoriale a décidé d' instituer un nouveau régime fiscal.
Pour garantir à la Nouvelle-Calédonie, un niveau minimal de recettes provenant des activités minières, l’Etat s' est alors engagé par deux protocoles successifs en 1975 et 1984, à compenser les variations du cours du nickel.
Au total, la France va verser au fil des ans près de 280 millions d’ euros d’avance soit 35 milliards de francs entre 1975 et 1989.
Une somme qui n' a jamais été remboursée par la Nouvelle-Calédonie même s’il y a deux ans l’affaire a refait surface en toute discrétion. Ce protocole nickel était en vigueur jusqu’au 18 juin dernier. Le gouvernement français ne l’a pas prolongé effaçant ainsi de facto la dette calédonienne.
Un joli cadeau passé sous silence dans une période où l'État a prévu en 2014 d’économiser 358 milliards de francs cfp pour réduire son déficit.
Voir le rapport du Sénat
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