Affaire Stéphanie Boiteux, l' ex-directrice des services fiscaux de Nouvelle-Calédonie: le détail du rapport de la commission d' enquête du congrès

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Congrès de Nouvelle-Calédonie ©NC 1ère
L'affaire "Boiteux", du nom de la directrice des services fiscaux démise de ses fonctions, refait à nouveau parler d'elle. Le rapport d'enquête du congrès revient sur les faits reprochés à l'ancienne directrice des services fiscaux, sur ses sanctions et sur les éventuelles raisons de son éviction.

Le rappel des faits 

Par Angéla Palmiéri

En juin dernier, Stéphanie Boiteux, la directrice des services fiscaux a été démise de ses fonctions pour une intervention avec des propos déplacés lors de la réunion de la commission fiscalité du gouvernement de Nouvelle-Calédonie ( le 29 mai).
 
Mais au delà de cette attitude "incorrecte" qui avait été dénoncé par Sonia Backès, la porte-parole du gouvernement, Stéphanie Boiteux a aussi été accusée directement de violation des règles de la confidentialité par Harold Martin, le président du gouvernement.
 
Lors de l' enquête administrative interne, sur la base de soupçons concernant la possible transmission de documents confidentiels des services fiscaux à des élus politiques, la messagerie électronique de l’ex-directrice de la Direction des services fiscaux avait donc été contrôlée et certains éléments devaient permettre de déposer plainte au pénal pour violation du secret fiscal.
 
En séance plénière du congrès, le 13 juin dernier, Harold Martin  n'avait d'ailleurs pas hésité à dresser une petite liste noire des élus calédoniens qui seraient concernés par ce non respect de la confidentialité.
Le président du gouvernement avait notamment mis directement en cause Didier Leroux en déclarant :"comment pouvez parler de l'intégrité de madame Boiteux alors que vous avez, monsieur Leroux reçu sur votre boite professionnelle de patron de l'OCDP (Office Calédonien de Distribution Pharmaceutique) un message électronique contenant la liste des médicaments, un courrier qui était adressé à madame Backès!"
 
Toujours selon Harold Martin, le dossier de redressement d'un élu aurait aussi été transmis par l'ex-directrice des services fiscaux à d'autres membres du congrès ! "On n' a jamais vu cela dans toute l'histoire de la Nouvelle-Calédonie" avait lancé le président du gouvernement devant l'ensemble des élus de l'hémicycle du boulevard Vauban (l'intégralité de la séance du congrès du jeudi 13 juin 2013).
 
Après de longues heures de débats houleux, et à la demande insistante de Calédonie Ensemble et de l' Union Calédonienne, le congrès (30 élus sur 54) avait finalement décidé de créer une commission d'enquête sur l' affaire Boiteux.

 

Le rapport de la commission d' enquête du congrès 

Par Sylvain Duchampt

L'intégralité du rapport de la commission d' enquête

Le rapport d’enquête du Congrès sur l’affaire Boiteux tient dans ces 8 pages.
Depuis le mois de juin, tous les acteurs de ce dossier ont été entendus par la commission d’enquête afin de revenir sur les faits reprochés à l’ancienne directrice des services fiscaux.

Le 29 mai dernier, lors d’une réunion de la commissions spéciale sur la réforme fiscale, Stéphanie Boiteux prend la parole malgré l’ordre contraire de sa hiérarchie, en l’occurrence le secrétaire général adjoint du gouvernement. Selon le rapport, les faits ne sont contestés par personne;
Néanmoins les élus soulignent: " s’il y a bien eu faute (…) la commission d’enquête estime toutefois que la décision de mettre fin à ses fonctions ainsi que la sanction disciplinaire envisagée sont disproportionnées".
En effet, dès le lendemain, le président du gouvernement la suspend de ses fonctions à titre conservatoire avant que le gouvernement lui-même de la démette de son poste.

Au cours de son audition, Stéphanie Boiteux donne également sa version sur les raisons de son éviction soudaine, selon elle, ses suspicions sur un dossier en défiscalisation métropolitain, géré en partie par le cabinet I2F, qu’elle considérait comme frauduleux lui aurait valu les reproches de membres du gouvernement mais aussi son poste.

" Compte tenu de la gravité des faits ainsi évoqués, de leur caractère pénalement répréhensible s’ils sont avérés (…) la commission estime nécessaire de demander au président du congrès de la Nouvelle-Calédonie de saisir le parquet sur ces faits, en application de l’article 40 du code de procédure pénal ".
Un rapport qui demande sûrement plus d’éléments pour étayer les informations qu’il contient mais qui devrait produire au Congrès la semaine prochaine de vif débats.

Les explications en images de Sylvain Duchampt de NC 1ère.

 

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