Crise en Nouvelle-Calédonie : pourquoi l'examen des réformes de la CCS et de la TGC au Congrès fait grincer des dents les élus ?

Le 11 décembre dernier, le Congrès adoptait à l'unanimité la décision modificative n°6 du budget, qui prévoyait d'ajouter l'aide de 27 milliards de francs de l'État d'ici la fin de l’année. Ce prêt, fléché vers les urgences en termes de finances publiques comme la santé, le chômage partiel et l'énergie, vient compenser les pertes fiscales liées aux émeutes. Mais son octroi est suspendu à l'engagement de réformes.

Lors de la séance du Congrès ce même jour, si tous les groupes s'accordaient à dire que l'aide était indispensable, les huit heures de débat avaient notamment porté sur les évolutions voulues par Paris concernant la CCS et la TGC, ainsi que la mise en place d'un jour de carence.

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Alourdissement fiscal mortifère

Ces mesures, qui doivent être adoptées avant la fin de l'année, visent à générer treize milliards de francs supplémentaires pour renflouer les caisses du pays. Si certains élus, comme Yoann Lecourieux (Les Loyalistes), estiment que la Nouvelle-Calédonie n'a pas d'alternative, d'autres dénoncent un alourdissement fiscal mortifère pour les ménages et les entreprises. Malgré ces critiques, l'urgence financière prime.

Pour le gouvernement central, ces réformes représentent une condition non négociable. Ces deux séances publiques s'annoncent donc décisives pour l'équilibre économique du territoire. "On a besoin de faire des réformes, on n'en a pas fait depuis longtemps, il faudra les faire, indiquait le sénateur Georges Naturel dans notre journal télévisé du 22 décembre. [À propos de] l'endettement, et on l'a vu souvent pour les aides sur le nickel, à un moment donné la demande sera faite auprès de l'État de transformer ces aides en subventions. Et je pense [que cela] arrivera dès l'instant où on aura engagé un certain nombre de réformes et [réussi] à avancer sur notre avenir institutionnel."

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On a besoin de faire des réformes, on n'en a pas fait depuis longtemps, il faudra les faire

Georges Naturel, sénateur

"Incertitude sur l'avenir personnel et économique"

Ce lundi à 13 heures, les travaux porteront sur le jour de carence, déjà adopté par le gouvernement, et la contribution calédonienne de solidarité. "Notre positionnement a été clarifié le jour de la séance du vote de la décision modificative numéro 6, la dernière modification qui annonce le financement de l'État de 27 milliards conditionné à des réformes, que le gouvernement calédonien a négocié avec le gouvernement national pour l'imposer au Congrès, sans en parler au Congrès, situe Philippe Dunoyer, de Calédonie ensemble. C'est une manière de faire qui ne peut pas être tolérée. On ne peut pas discuter d'une condition qu'on va imposer à quelqu'un qui n'est pas autour de la table."

Si le groupe ne nie pas qu'il faut entreprendre des réformes, "est-ce que c'est maintenant, là, entre avant Noël et après Noël, qu'on va dire aux Calédoniens : vous avez une fiscalité qui était déjà conséquente, on va l'alourdir de onze milliards, en ne prenant pas en considération leur situation ? Je rappelle qu'il y a, entre les entreprises qui ont été détruites, celles qui continuent de travailler mais qui ont un chiffre d'affaires qui a été réduit de 50 % en moyenne, des travailleurs qui ont perdu leur emploi. Ils sont aujourd'hui 6 à 7 000 au chômage total, 15 000 au chômage partiel, 40 % du marché de l'emploi qui est au tapis, et la fin du chômage partiel spécifique au 31 décembre. Malgré cette incertitude qui plane sur votre avenir personnel et économique, on va quand même vous infliger ces réformes."

Ces réformes doivent être prises, elles doivent être discutées, elles doivent être négociées, elles doivent être refaites, mais elles doivent être discutées en 2025. Pas en 2026, pas en 2027.

Philippe Dunoyer, élu au Congrès de Calédonie ensemble

"Une sorte de chantage"

"On peut s'attendre à tout ce que l'on veut cet après-midi : une motion préjudicielle, un vote partiel du texte ou un rejet, pronostique Philippe Dunoyer. On nous impose des réformes, on nous dit ce qu'il faut voter et à quelle date. Comme si on était au milieu de rien du tout, dans une espèce de bocal. Je ne crois pas que l'État laisserait la Nouvelle-Calédonie s'enfoncer instantanément dans une crise politique, budgétaire, économique et sociale, si cette semaine on ne votait pas ces deux réformes exactement comme elles sont présentées. Et c'est une sorte de chantage, de [la part de] l'État, de dire : on vous donne de l'argent, et c'est ça ou rien."

Jeudi 26 décembre, une autre séance permettra d'aborder la réforme de la taxe générale à la consommation, la TGC. Maintes fois repoussée, elle affectera les ménages les plus modestes, car cette fiscalité indirecte ne dépend pas des revenus.

La séance du Congrès sera diffusée en direct sur le site internet de l'institution, et sur Youtube.