Affaire Boiteux: le rapport de la commission d'enquête du congrès de Nouvelle-Calédonie

Près de quatre mois après sa création, la commission d’enquête du congrès de Nouvelle-Calédonie sur l’affaire Boiteux a rendu mardi ses conclusions devant l’assemblée. Ce rapport a été adopté en quelques minutes par la majorité des élus, les autres s'abstenant...
Par Charlotte Mestre •
La commission d'enquête du congrès estime que la sanction décidée par le gouvernement est trop sévère et enjoint le président du congrès à "donner avis"au parquet de faits de défiscalisation suspects découverts lors des auditions de la commission.
 
Fin mai 2013, lors d’une réunion en commission, Stéphanie Boiteux, directrice des services fiscaux, prend la parole malgré l’interdiction de sa hiérarchie. Quelques jours plus tard, elle est suspendue de ses fonctions et convoquée devant le conseil de discipline. 
 
A l’époque, l’affaire fait la une, ce qui pousse le congrès, sur demande de Calédonie Ensemble à créer une commission d’enquête, une première sur le territoire. 
Le dossier est sensible, les recours au tribunal administratif se multiplient et les débats sont houleux lorsqu’il s’agit de prolonger la durée de l’enquête. 
 
Aussi, s’attendait-on à de l’action pour cet examen des conclusions de la commission d’enquête, il n’en a rien été. Que ce soit sur le caractère jugé disproportionné de la sanction ou sur le volet pénal concernant les irrégularités mentionnées dans des dossiers de défiscalisation, le rapport a été adopté en à peine une demi-heure, à la majorité du congrès, seuls certains élus se sont abstenus. 
 
Pour Calédonie Ensemble ce vote sans heurt est la preuve que tous approuvent ces conclusions et ont saisi l’importance de l’affaire qui met en péril la liberté des agents et des élus. 
 
Pour le gouvernement en revanche, il faut voir le signe d’un désintérêt des élus pour cette affaire qui "ne contient rien" . 
Reste une autre explication: la version finale du rapport a été relativement allégée en polémique. Si la disproportion de la sanction est maintenue, le volet pénal, lui ne fait plus état de fraude et il appartiendra au président du congrès d’en donner avis au Parquet comme le demande la commission.
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