Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté la loi du pays sur le harcèlement sexuel et moral dans le secteur public. Deux ans après avoir adopté la même loi pour le privé.
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Mercredi, les élus du Congrès se sont réunis pour examiner un nouveau texte. Après la Taxe générale sur les activités (TGA), le groupement des employeurs et la Caisse Locale des Retraites, c’était au tour du projet de loi sur le harcèlement moral et sexuel dans le secteur public d'être passé au crible.
Aucun vote d’opposition, ni d’abstention. L'unanimité donc pour cette loi du pays, qui a été longuement soutenue et portée par l’ensemble des formations et groupes politiques au sein du Congrès.
La nouvelle loi fait écho au sondage commandé en 2002 par le Conseil Economique et Social de la Nouvelle-Calédonie et réalisé par le cabinet Louis HARRIS. Celui-ci révélait que plus de 56% des personnes ayant subi un harcèlement moral seraient des femmes. Toujours d’après les résultats du sondage, 60% des cas de harcèlement relèveraient du secteur public.
Une loi concernant le harcèlement moral et sexuel dans le secteur privé avait déjà été adoptée il y a deux ans. Il semblait donc logique d’inclure la dimension publique à la législation.
Corinne David, élue de Calédonie Ensemble et rapporteure spéciale de la loi du pays, réagit au micro de NC1ère (propos recueillis par Cédrick Wakahugneme).
Corinne David, élue de Calédonie Ensemble et rapporteure spéciale de la loi du pays, réagit au micro de NC1ère (propos recueillis par Cédrick Wakahugneme).
Loi sur le harcèlement sexuel et moral
Les sanctions appliquées en métropole ont été transposés à la Nouvelle-Calédonie. Les peines infligées aux auteurs de harcèlement iront de 1 à 3 ans d’emprisonnement et les amendes pourront atteindre jusqu’à 5,3 millions de CFP.
Ce texte représente une protection complète pour les agents de la fonction de publique, y compris les contractuels et stagiaires. Un système de médiation complète le texte. Il permet, avec l’accord des parties, de choisir une tierce personne pouvant faire office de médiateur.
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