La SMSP est sous le coup d'un redressement de près de six milliards de francs cfp (cinq millions d'euros) Selon l'USTKE plus de 1000 emplois seraient menacés, 23 camions de rouleurs sur mine stationnent, depuis six heures ce mardi matin, devant le siège du gouvernement de Nouvelle-Calédonie.
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Le fisc calédonien a épinglé la SMSP( Société Minière du Sud Pacifique), six milliards de francs cfp sont réclamés à l'entreprise dirigée par André Dang.
La direction des services fiscaux veut-imposer à la SMSP le régime fiscal réservé aux holdings et non plus à une simple société minière ou métallurgique.
La SMSP est bien une holding, c'est-à-dire une société mère qui détient des participations majoritaires dans d'autres sociétés, à savoir KNS qui développe l'usine du nord, SNNC qui fait marcher l'usine de Corée, ou encore la NMC qui extrait le minerai calédonien expédié en Corée.
Le fait d'être constituée en holding est tout à fait légal et classique pour une société minière et métallurgique. C'est le cas d'ERAMET pour la SLN qui, elle aussi, gère en tant que société mère plusieurs sociétés filles.
Mais le code des impôts de Nouvelle Calédonie réserve un régime fiscal particulier aux sociétés constituées en holding financière ou commerciale, régime qui ne s'applique aux sociétés minières réputées classiques.
Mais le code des impôts de Nouvelle Calédonie réserve un régime fiscal particulier aux sociétés constituées en holding financière ou commerciale, régime qui ne s'applique aux sociétés minières réputées classiques.
La SMSP s'inscrit bien sur en faux contre cette codification des services fiscaux. Son président, André Dang, affirme que les activités de la SMSP sont strictement minières et métallurgiques, et que sa société doit être imposée à l'instar de n'importe quelle entreprise de ce secteur : à savoir à 35%, et non à 45% comme une holding financière.
Qui a tort, qui a raison ? C'est le tribunal administratif qui tranchera. Sa décision interviendra d'ici quelques mois, une fois que le recours de la SMSP engagé auprès de cette instance sera dûment examiné par la jurisprudence. Le redressement fiscal de la SMSP n'est pas suspendu par l'instruction du dossier, et c'est bien ce qui dérange la SMSP qui peut toutefois obtenir un sursis à payer.
En attendant, l'affaire est couverte par de multiples secrets: secret fiscal, secret des sociétés, secret de l'instruction, que nul n'est en mesure de violer sans s'exposer à des poursuites...
L'USTKE a décidé d'apporter son soutien à la SMSP, depuis six heures ce mardi, 23 camions sont stationnés devant le siège du gouvernement. Des rouleurs sur mine et des ouvriers sont présents pour manifester leurs inquiétudes concernant l'avenir de leurs emplois.
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie devrait s'exprimer sur le sujet au cours de la journée.
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