Interrogé sur la demande de radiation de 6720 électeurs de la liste électorale spéciale, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a voulu privilégier la volonté politique née de l'Accord de Nouméa au détriment des querelles purement juridiques, semblant tâcler au passage la rue Oudinot. Analyse.
C'est un véritable recadrage auquel le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault s'est livré cette nuit ( de mardi à mercredi) au Palais Bourbon. Répondant à une intervention de la députée de Nouvelle-Calédonie Sonia Lagarde, le Premier Ministre, en 7 minutes chrono, a gentiment tâclé son ministre de l'outremer, Victorin Lurel, accordé sa confiance à l'actuel Haut-Commissaire Jean-Jacques Brot et réaffirmé la supériorité de la volonté politique exprimée lors de la signature de l'Accord de Nouméa aux batailles juridiques d'experts, parfois dogmatiques..., nées des interprétations diverses des arrêts de la Cour de Cassation sur les listes électorales spéciales pour les Provinciales.
Depuis la demande, par Roch Wamytan, de la radiation de 6700 électeurs ayant pourtant déjà voté aux précédentes élections provinciales, les experts juridiques n'arrivent pas à se mettre d'accord sur le constat et sur les moyens de sortir de ce qui semblait être une impasse. Pourtant, dans l'histoire récente de la Nouvelle Calédonie, le Droit a surtout été au service, non pas du politique, mais de la Politique, au service d'un consensus qui a permis la signature des Accords Matignon Oudinot en 1988 puis de l'Accord de Nouméa en mai 1998. Mais, depuis quelques temps, ce n'était plus forcément le cas...
Flairant la confusion et sentant le débat s'envenimer et, du coup, occulter les autres problématiques économiques ou sociétales qui doivent aussi être au centre des deux prochains scrutions de mars et de mai, Jean-Marc Ayrault a voulu rappeler ce qu'il avait déjà déclaré lors de son passage en Nouvelle-Calédonie, en juillet dernier ( Voir ICI ) : " L'accord de Nouméa et rien que l'Accord de Nouméa". C'est aussi ce que nous disait dimanche dernier l'un des grands architectes de cet accord Alain Chritsnacht.
De prime abord, la phrase peut paraître creuse ou, tout au moins, très politiquement correcte. Mais au fond, elle rappelle juste aux partenaires calédoniens les responsabilités qui sont les leurs: l'application pure et simple de la volonté politique née de ces accords. Et notamment la volonté, alors exprimée par Jacques Lafleur, Lionel Jospin et... Roch Wamytan, alors Président du FLNKS, d'intégrer à ce processus menant vers un destin commun l'ensemble des communautés présentes, à ce moment là, en Nouvelle-Calédonie, autrement dit avant que cet accord politique ne soit confirmé par la volonté des Calédoniens eux même, lors du référendum de Novembre 1998.
Quand le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault dit:" L’examen de la condition d’installation en la Nouvelle-Calédonie en 1998 devra être conduit avec un soin particulier, sur la base de la consultation de la liste électorale générale de 1998 ou de tout élément établissant cette installation", il indique donc clairement que le gouvernement (à Paris) est en faveur d'une lecture plus politique que juridique de l'Accord sur la question des listes électorales spéciales des Provinciales, préférant l'esprit de l'Accord au rigorisme juridique qui, manifestement, a pu semer le trouble dans les esprits de ceux qui, depuis le gel du Corps électoral de Février 2007, pensaient que la question de leur appartenance citoyenne avaient été définitivement réglée.
GLB
Une bataille juridique qui s'éloigne de l'esprit de l'accord:
Depuis la demande, par Roch Wamytan, de la radiation de 6700 électeurs ayant pourtant déjà voté aux précédentes élections provinciales, les experts juridiques n'arrivent pas à se mettre d'accord sur le constat et sur les moyens de sortir de ce qui semblait être une impasse. Pourtant, dans l'histoire récente de la Nouvelle Calédonie, le Droit a surtout été au service, non pas du politique, mais de la Politique, au service d'un consensus qui a permis la signature des Accords Matignon Oudinot en 1988 puis de l'Accord de Nouméa en mai 1998. Mais, depuis quelques temps, ce n'était plus forcément le cas...
Flairant la confusion et sentant le débat s'envenimer et, du coup, occulter les autres problématiques économiques ou sociétales qui doivent aussi être au centre des deux prochains scrutions de mars et de mai, Jean-Marc Ayrault a voulu rappeler ce qu'il avait déjà déclaré lors de son passage en Nouvelle-Calédonie, en juillet dernier ( Voir ICI ) : " L'accord de Nouméa et rien que l'Accord de Nouméa". C'est aussi ce que nous disait dimanche dernier l'un des grands architectes de cet accord Alain Chritsnacht.
De prime abord, la phrase peut paraître creuse ou, tout au moins, très politiquement correcte. Mais au fond, elle rappelle juste aux partenaires calédoniens les responsabilités qui sont les leurs: l'application pure et simple de la volonté politique née de ces accords. Et notamment la volonté, alors exprimée par Jacques Lafleur, Lionel Jospin et... Roch Wamytan, alors Président du FLNKS, d'intégrer à ce processus menant vers un destin commun l'ensemble des communautés présentes, à ce moment là, en Nouvelle-Calédonie, autrement dit avant que cet accord politique ne soit confirmé par la volonté des Calédoniens eux même, lors du référendum de Novembre 1998.
Une volonté d'apaisement:
Quand le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault dit:" L’examen de la condition d’installation en la Nouvelle-Calédonie en 1998 devra être conduit avec un soin particulier, sur la base de la consultation de la liste électorale générale de 1998 ou de tout élément établissant cette installation", il indique donc clairement que le gouvernement (à Paris) est en faveur d'une lecture plus politique que juridique de l'Accord sur la question des listes électorales spéciales des Provinciales, préférant l'esprit de l'Accord au rigorisme juridique qui, manifestement, a pu semer le trouble dans les esprits de ceux qui, depuis le gel du Corps électoral de Février 2007, pensaient que la question de leur appartenance citoyenne avaient été définitivement réglée.
GLB
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