Lors d'une séance extraordinaire de l'assemblée de la province sud, tous les élus non indépendantistes ont adopté un vœu pour contre-attaquer la revendication du FLNKS qui menace de faire radier 6720 électeurs de Nouvelle-Calédonie. Les élus indépendantistes ont refusé de siéger.
Calédonie Ensemble et Rassemblement-UMP: l'union sacrée sur le corps électoral
Le moment vécu à l'assemblée de la province sud ce jeudi matin est presque historique.
Tous les partis non indépendantistes ont rédigé un vœu en sept points qui sera transmis au représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie.
Calédonie Ensemble et le Rassemblement-UMP ont signé le même document!
Même si Calédonie Ensemble émet de "très fortes réserves", concernant notamment la proposition de loi constitutionnelle déposé par Pierre Frogier, l'union avec le Rassemblement-UMP et les autres partis non indépendantistes représentés à la province sud est devenue une réalité ce jeudi matin.
"L'enjeu de la démocratie dépasse celui de la campagne électorale" a expliqué Cynthia Ligeard, la présidente de la province sud (Rassemblement-UMP/ Front pour l'unité).
"Nous sommes d'accord sur l'essentiel et nous souhaitons envoyer un message fort aux indépendantistes et à l'Etat" a renchéri Philippe Michel (Calédonie Ensemble) lors d'une conférence de presse commune.
Après une interruption de séance qui a permis la rédaction de ce vœu "consensuel", les points suivants ont été actés par les non indépendantistes.
"-Que les membres des commissions administratives chargées de la révision de la liste électorale spéciale procèdent à l’inscription sur cette liste de tous les électeurs remplissant les conditions prévues par l’Accord de Nouméa et rappelées par le Premier ministre ;
-Que les représentants de l’Etat au sein des commissions de révision de la liste électorale spéciale s’opposent à des radiations fondées sur le seul motif d’une non inscription sur la liste électorale générale de 1998 ;
- Que les groupes loyalistes représentés à l’assemblée de la province Sud mettent en commun leurs moyens afin de mettre à disposition des électeurs menacés de radiation l’assistance juridique nécessaire pour accompagner les électeurs concernés tout au long de la procédure ;
- Que la proposition de loi constitutionnelle déposée par le sénateur Pierre Frogier tendant à rétablir le droit de vote aux personnes installées en Nouvelle-Calédonie avant 1998, de même qu’à toutes les personnes nées en Nouvelle-Calédonie ainsi que leurs conjoints, puisse être inscrite à l’ordre du jour des assemblées parlementaires dans les meilleurs délais ;
- Que le Premier ministre organise d’urgence une réunion du comité des signataires de l’accord de Nouméa pour évoquer cette situation ;
- Qu’à défaut, et dans l’attente d’un consensus sur cette question de la révision de la liste spéciale, les élections au congrès et aux assemblées de province soient reportées à une date ultérieure ;
- Que la venue d’une mission de l’ONU en Nouvelle-Calédonie relative au processus de révision des listes électorales, ne soit pas autorisée par le Gouvernement français."
Les réactions de Cynthia Ligeard ( Rassemblement-UMP/Front pour l'unité) et de Philippe Michel(Calédonie Ensemble). ( Interrogés par Dave Wahéo-Hnasson et Philippe Kuntzmann).
La réaction du FLNKS :" Nous ne voulons pas exclure pour exclure mais faire appliquer la loi"
Le FLNKS a donc refusé de siéger à cette séance extraordinaire de l'assemblée de la province sud, dont le seul point à l'ordre du jour était d'adopter un vœu pour dénoncer la revendication des indépendantistes.
Quelques instants après la fin de la réunion de l'assemblée de la province sud, le FLNKS a tenu à réagir pour redonner sa lecture de l'article 188 de la loi organique de 1999 qui définit le droit de vote aux élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.(Voir le détail de l'article ci-dessous).
"Notre volonté n'est pas d'exclure pour exclure" ont précisé les membres du FLNKS présents mais "d'appliquer la loi organique". L'interprétation des points a et b n'est pas la même dans les camps loyaliste et "indépendantiste".
Les précisions de Sylvain Pabouty( FLNKS)
Article 188 de la loi organique de 1999
I. - Le congrès et les assemblées de province sont élus par un corps électoral composé des électeurs satisfaisant à l'une des conditions suivantes :
a) Remplir les conditions pour être inscrits sur les listes électorales de la Nouvelle-Calédonie établies en vue de la consultation du 8 novembre 1998 ;
b) Etre inscrits sur le tableau annexe et domiciliés depuis dix ans en Nouvelle-Calédonie à la date de l'élection au congrès et aux assemblées de province ;
c) Avoir atteint l'âge de la majorité après le 31 octobre 1998 et soit justifier de dix ans de domicile en Nouvelle-Calédonie en 1998, soit avoir eu un de leurs parents remplissant les conditions pour être électeur au scrutin du 8 novembre 1998, soit avoir un de leurs parents inscrit au tableau annexe et justifier d'une durée de domicile de dix ans en Nouvelle-Calédonie à la date de l'élection.
II. - Les périodes passées en dehors de la Nouvelle-Calédonie pour accomplir le service national, pour suivre des études ou une formation ou pour des raisons familiales, professionnelles ou médicales ne sont pas, pour les personnes qui y étaient antérieurement domiciliées, interruptives du délai pris en considération pour apprécier la condition de domicile.
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