Liste électorale spéciale: 7500 recours déposés au tribunal par des militants indépendantistes

élections provinciales
recours tribunal FLNKS
Avec le corps électoral restreint pour les élections provinciales, une particularité de la Nouvelle-Calédonie, les électeurs concernés devront présenter dans les bureaux de vote, le 11 mai prochain, une carte d'électeur"spéciale". ©NC 1ère
7500 recours, pour radier ou inscrire des électeurs sur la liste spéciale des élections provinciales du 11 mai prochain, ont été déposés au tribunal de Nouméa par des militants du FLNKS et du Parti Travailliste.

Le FLNKS persiste et signe...


Malgré le rejet de tous les recours par les commissions chargées de la révision des listes qui ont examiné le corps électoral calédonien dans le détail il  y a tout juste un mois, le FLNKS a donc décidé de persister dans sa double démarche en portant sa revendication auprès de la justice.

7500 recours ont donc été déposés au tribunal de Nouméa afin de tenter d'obtenir la radiation de plus de 6000 personnes de la liste électorale spéciale pour les élections provinciales, mais aussi de faire inscrire 1500 électeurs kanak "oubliés"...

Les audiences vont débuter ce samedi pour examiner ces 7500 cas, avec une limite dans le temps puisque le 25 avril la liste électorale doit être officiellement close puisque le scrutin est programmé le 11 mai prochain.

Un imbroglio politico-juridique


La loi est précise, une personne qui dépose un recours doit apporter des preuves, notamment celle qui permet de démontrer que l'électeur concerné n'était pas en Nouvelle-Calédonie en 1998!
La loi organique de 1999 qui a organisé la mise en oeuvre juridique de l'Accord de Nouméa, a été révisée en 2007 en "gelant" le corps électoral . A chaque camp son interprétation de cette relecture. Celle de l'Etat étant de considérer que l'entrée sur la liste électorale spéciale était fermée à toutes les personnes arrivées après le 8 novembre 1998,pour le FLNKS il faut obligatoirement avoir été inscrit sur une liste électorale avant 1998, mais la Cour de cassation a adopté une position encore différente qui devrait conforter les non indépendantistes dans leur système de défense...dans le cadre d'un long et fastidieux combat sur le terrain de la justice...

Mais malgré cette réalité juridique peu favorable pour la conception des indépendantistes, le FLNKS a décidé d'adopter une attitude jusqu'au boutiste, en multipliant les recours, cette prise de position est avant tout politique.

Il  y a quelques semaines, Gérard Reignier du FLNKS déclarait notamment :"Nous sommes dans une situation de statu quo, c'est la justice qui va devoir parler, donc ce sont certainement des recours qui s’annoncent pour pouvoir éclaircir les choses ..L'Etat dispose pourtant des moyens nécessaires avec les contrôles d"immigration effectués à Tontouta..Les Accords de Matignon et de Nouméa doivent être appliqués, nous allons donc faire valoir le droit, il faut aller jusqu’au bout".

Dans un communiqué rendu publique ce mercredi, le Rassemblement-UMP et le Front pour l'Unité affirment ne pas douter "que le tribunal saisi en recours par le FLNKS suivra les avis des commissions administratives et rejettera à son tour les demandes de radiations présentées.
Le Rassemblement-UMP et le Front pour l’Unité s’en remettent donc avec confiance à la sagesse du tribunal, mais demeure vigilant et attentif.
En tout état de cause, le Rassemblement-UMP et ses partenaires invitent les citoyens touchés par ces recours à solliciter le « COLLECTIF DE DEFENSE DES CITOYENS CALEDONIENS » afin de les aider à organiser leur défense ".
 

Une solution politique?

Enfin, une autre question importante n'a pas encore était mise en avant, mais devrait bientôt susciter aussi la polémique, c'est celle du corps électoral encore plus restreint pour le ou les référendums de sortie de l'Accord de Nouméa...

Il semble évident que l'affaire des radiations sur la liste électorale spéciale et plus globalement la conception du corps électoral de Nouvelle-Calédonie ne peuvent trouverune solution que dans une nouvelle négociation entre les partenaires de l'Accord de Nouméa.
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