Le "Collectif la ville dans la tribu" pourrait ne pas obtenir gain de cause

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Destruction des cases de la Baie de la Moselle.3
©Nouvelle-Calédonie 1ère. Cédric Michaut
L'affaire des "cases Mwa Ka" a été présentée ce jeudi matin au Tribunal Administratif de Nouméa, en Nouvelle-Calédonie. Le "Collectif la ville dans la tribu" avait demandé la condamnation de la mairie de Nouméa pour la destruction des cases. Le rapporteur public a conclu au rejet de cette demande. 
Le "Collectif la ville dans la tribu" , qui avait demandé la condamnation de la mairie de Nouméa à hauteur de 11.580.000 francs CFP, suite à l'évacuation et la destruction des "cases Mwa Ka", ou "cases Moselle", pourrait ne pas obtenir gain de cause. 

L'audience publique s'est déroulée ce jeudi matin auprès du Tribunal Administratif de Nouméa. 
 
Si le rapporteur public près le Tribunal Administraif a bien conclu que la mairie de Nouméa avait commis une faute en utilisant du personnel communal pour détruire les dites "cases Mwa Ka", ou "cases Moselle", il a aussi souligné que la jurisprudence indique que leur construction illégale sur le domaine public déchargeait la commune de toute infraction. 
 
Notre correspondant Sylvain Duchampt a assisté à l’audience ce jeudi matin : 

 


La demande du Collectif de faire condamner la mairie a donc été rejetée par le rapporteur, dont les conclusions vont à présent être mises en délibéré. Les résultats du délibéré devraient probablement tomber sous quinzaine. 

Construites en 2012 sur la place du Mwa Ka, à la baie de la Moselle de Nouméa, les cases traditionnelles devaient représenter les différentes aires coutumières de Nouvelle-Calédonie. Conçues pour la célébration du 24 septembre, elles devaient être immédiatement démontées après la célébration de la fête de la citoyenneté. 
 
Une pétition, qui aurait recueilli plus de 10.000 signatures, avait cependant rapidement circulé, demandant le maintien des neuf cases. 
 
Une délégation du Sénat coutumier s’était rendue sur les lieux pour demander aux membres du collectif d’évacuer les lieux. Mais le collectif avait rejeté toutes les recommandations d’évacuation. Leur argument : l’absence de légitimité d’une institution coutumière "issue du système colonial".

Des propositions avaient aussi été faites pour reloger les cases. Le conseil d’administration du Port Autonome, présidé par Gilbert Tyuiénon vice-président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, avait voté à l’unanimité la mise à disposition d’une portion du quai Fed pour l’installation des cases.
 
Finalement, le 12 novembre 2012, les forces de l’ordre étaient intervenues pour évacuer les cases. 
 
Dans le camp politique, les réactions n'avaient pas été unanimes. A commencer par le camp indépendantiste, au sein duquel les prises de positions divergeaient. Le porte-parole du FLNKS, Victor Tutugoro, avait montré peu de compréhension à l'égard du collectif : "Il fallait s’attendre à une telle opération même s’il a été un peu brutale". Les propos avaient par contre été plus vindicatifs du côté du Parti Travailliste. "C’est une grande déchirure pour les Kanak" avait déclaré Louis Kotra Ureigei, qui avait qualifié l’intervention des forces de l’ordre de nouvelle "humiliation" pour le peuple kanak. Du côté non indépendantiste, seule Calédonie Ensemble avait parlé de "gâchis", alors que les autres composantes semblaient satisfaites de l’intervention. 
 
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