La cour administrative d’appel vient d’annuler trois arrêtés du gouvernement de Nouvelle-Calédonie au motif que ces textes portant sur la fonction publique n’ont pas été validés par le membre du gouvernement en charge de ce secteur, Frédéric De Greslan de Calédonie Ensemble.
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C’est un feuilleton au long cours qui a commencé il y a plus d’un an avec le refus de Calédonie Ensemble, et plus particulièrement de Frédéric De Greslan, d’animer le secteur de la fonction publique que lui confiait – ou imposait selon les différents points de vue - le gouvernement Martin. Une situation conflictuelle au sein du gouvernement qui vient en quelque sorte d’être tranchée par la justice.
Pour manifester son opposition, Frédéric Degreslan a systématiquement refusé de signer les arrêtés pris par l’exécutif en matière de fonction publique.
Le gouvernement a donc cherché malgré tout une solution pour assurer le tout venant du secteur et c’est donc le président Harold Martin, qui depuis un an valide de sa signature les décisions de l’exécutif en la matière.
Une procédure approuvée par le tribunal administratif mais annulée il y a quinze jours par la cour administrative d’appel, qui rappelle que selon la loi organique tout acte réglementaire ne peut être validé sans le contreseing du membre du gouvernement référant.
Une situation complexe mais aux conséquences très concrètes, puisque plusieurs dizaines de décisions prises depuis un an et notamment des cas de nominations ou de lauréats de concours de la fonction publique deviennent donc illégales.
Face à cette situation, Calédonie Ensemble propose de contresigner les dites décisions mais demande que l’esprit de la décision de justice qui vient de tomber soit prise en compte et donc qu’on lui retire symboliquement pour les trois semaines qui restent le secteur de la Fonction Publique pour lui confier celui du transfert du droit civil et commercial. La question devrait être tranchée la semaine prochaine.
Sur un plan plus politique, Sonia Backès, porte-parole du gouvernement, estime que cette décision de justice pause la limite de l’Accord de Nouméa, dans la mesure où un parti minoritaire serait capable de bloquer tout un secteur. Alors qu’à l’inverse, pour Calédonie Ensemble la cour administrative d’appel condamne par cet arrêt, la gouvernance de l’exécutif Martin, qui aurait dévoyé l’esprit de l’Accord de Nouméa en substituant au principe de collégialité celui de majorité au sein du gouvernement.
Pour manifester son opposition, Frédéric Degreslan a systématiquement refusé de signer les arrêtés pris par l’exécutif en matière de fonction publique.
Le gouvernement a donc cherché malgré tout une solution pour assurer le tout venant du secteur et c’est donc le président Harold Martin, qui depuis un an valide de sa signature les décisions de l’exécutif en la matière.
Une procédure approuvée par le tribunal administratif mais annulée il y a quinze jours par la cour administrative d’appel, qui rappelle que selon la loi organique tout acte réglementaire ne peut être validé sans le contreseing du membre du gouvernement référant.
Une situation complexe mais aux conséquences très concrètes, puisque plusieurs dizaines de décisions prises depuis un an et notamment des cas de nominations ou de lauréats de concours de la fonction publique deviennent donc illégales.
Face à cette situation, Calédonie Ensemble propose de contresigner les dites décisions mais demande que l’esprit de la décision de justice qui vient de tomber soit prise en compte et donc qu’on lui retire symboliquement pour les trois semaines qui restent le secteur de la Fonction Publique pour lui confier celui du transfert du droit civil et commercial. La question devrait être tranchée la semaine prochaine.
Sur un plan plus politique, Sonia Backès, porte-parole du gouvernement, estime que cette décision de justice pause la limite de l’Accord de Nouméa, dans la mesure où un parti minoritaire serait capable de bloquer tout un secteur. Alors qu’à l’inverse, pour Calédonie Ensemble la cour administrative d’appel condamne par cet arrêt, la gouvernance de l’exécutif Martin, qui aurait dévoyé l’esprit de l’Accord de Nouméa en substituant au principe de collégialité celui de majorité au sein du gouvernement.
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