Une association d'usagers du Mont-Dore a porté l'affaire devant le tribunal administratif de Nouméa, la décision a été mise en délibéré mais le rapporteur public a conclu au rejet de leur requête.
Le recours de l’association de défense des usagers des services publics et privés est donc dans une mauvaise passe.
Le tribunal administratif a examiné son recours déposé contre le Grand Tuyau qui permet d’acheminer l’eau sur une partie des quatre communes de l’agglomération, mais pas partout... C’est le cas pour la moitié des habitants du Mont-Dore dont un tiers de leur facture sert pourtant à payer l’acheminement en eau via le Grand Tuyau. Le recours avait donc pour objet l’annulation des contrats qui lie le syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN) à la société anonyme des eaux de Tontouta (Sadet).
Mais le rapporteur public du tribunal administratif a rejeté ce recours au motif notamment que la Sadet n’a pas pour "client direct les contribuables mais les fermiers de distribution en eau aux collectivités. Les communes n’ont pas dans ces conditions, la qualité d’usagers de service public de distribution de l’eau".
Le tribunal administratif a examiné son recours déposé contre le Grand Tuyau qui permet d’acheminer l’eau sur une partie des quatre communes de l’agglomération, mais pas partout... C’est le cas pour la moitié des habitants du Mont-Dore dont un tiers de leur facture sert pourtant à payer l’acheminement en eau via le Grand Tuyau. Le recours avait donc pour objet l’annulation des contrats qui lie le syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN) à la société anonyme des eaux de Tontouta (Sadet).
Mais le rapporteur public du tribunal administratif a rejeté ce recours au motif notamment que la Sadet n’a pas pour "client direct les contribuables mais les fermiers de distribution en eau aux collectivités. Les communes n’ont pas dans ces conditions, la qualité d’usagers de service public de distribution de l’eau".
La décision définitive du tribunal devrait être connue lundi mais même en cas de rejet de son recours, l’association ne compte pas en rester là...
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