Non-lieu dans l’affaire des associations wallisiennes et futuniennes

justice
Tribunal de Nouméa PPIC
Palais de justice de Nouméa ©NC 1ère
La justice met ainsi fin à un dossier ouvert en 2010 après des dénonciations concernant la mise en places d’aides financières et l’attribution d’emplois aidés par Calédonie Ensemble à plusieurs associations, à la veille des élections provinciales de 2009 en Nouvelle-Calédonie.
L’audition de Cynthia Ligeard en début d’année, comme présidente de la Province sud et partie civile dans cette affaire ainsi que les éléments récoltés au cours de la précédente enquête préliminaire, déjà classée sans suite en 2012, ont donc suffi aux juges d’instructions Emmanuelle Quindry et Jordan Duquenne pour se faire une opinion. Rien dans le dossier dit des "associations wallisiennes et futuniennes" ne justifie la poursuite d’une action pénale. 
 
Cette décision intervient après quatre ans de procédures judiciaires. Le parquet de Nouméa décide en janvier 2010 d’ouvrir une enquête préliminaire après l’envoi d’un courrier anonyme et d’une lettre de Didier Leroux mettant en avant les liens entre la Province Sud, dirigée à l’époque par Calédonie Ensemble, et des associations regroupant principalement des membres des communautés wallisienne et futunienne. Des aides sous forme de subventions et la mise à disposition de personnels sous contrats aidés du "Plan Provincial d’insertion citoyenne" dit PPIC en échange de leur vote en faveur de la liste de Philippe Gomès aux élections provinciales de 2009.
 
L’enquête menée par la section de recherche de gendarmerie permet d’établir qu’à la fin de l’année 2008, seize de ces structures associatives ont bénéficié d’importants subsides et de quatre-vingt de ces emplois PPIC auxquels s’ajoutent une vingtaine de postes de collaborateurs. Montant total estimé de l’opération : plus de 120 millions de francs CFP (1 million d'€) en quelques mois.
 
Près de trois ans plus tard, le premier substitut du procureur, Hervé Ansquer, décide de classer sans suite l’affaire et ce malgré les conclusions des enquêteurs. Le dossier rebondit à nouveau lorsque le parquet général de la cour d'appel de Nouméa se saisit de la totalité du dossier et choisit d’ouvrir une information judiciaire. Les deux magistrats instructeurs, à qui elle a été confiée, viennent de mettre un point final à cette histoire en rendant une ordonnance de non-lieu.
Contacté le 6 août dernier, Philippe Gomès n’a pas souhaité réagir à cette décision. De son côté, Cynthia Ligeard, partie civile au nom de la Province sud au cours de ces derniers mois, n’a pas répondu à notre demande.
 
L’affaire des "associations wallisiennes et futuniennes" à néanmoins permis de dévoiler des "habitudes" employées par de nombreux partis politiques locaux. Celles d’un clientélisme électoral où l’attribution d’un emploi, d’une subvention à une association se font en échange d’une aide militante ou d’un vote. Des pratiques qui ne sont pas mentionnées aujourd’hui dans le code pénal comme un délit caractérisé. 

Sylvain Duchampt