publicité

Conférence économique: premier consensus sur la fiscalité

La conférence économique, sociale et fiscale a donc démarré ce mercredi matin, après plusieurs jours d'incertitude. Un consensus a été trouvé, notamment sur la question fiscale. Mais la satisfaction n'est pas forcément partagée par l'ensemble des participants...

© NC 1ère
© NC 1ère
  • Sylvain Duchampt (avec Catherine Lehé et GLB).
  • Publié le , mis à jour le
Le chemin fut long pour les partenaires sociaux avant l’organisation de cette conférence économique, sociale et fiscale. Au total : 42 réunions représentant 145 heures de discussions... 
Hier encore, le doute planait sur l’organisation de la conférence en raison des divergences de points de vue chez les non-indépendantistes. C’est donc un certain soulagement qu’affiche le membre du gouvernement en charge du dossier, Philippe Germain.
Les points de blocage existaient bel et bien, notamment sur les questions fiscales.Mais un consensus a été finalement trouvé. L’ impôt sur le revenu des valeur immobilières, L’IRVM qui taxe les revenus du capital, deviendrait progressif. Jusque là, les dividendes étaient imposés à hauteur de 13,25%. Si l’accord est signé demain, ils seront désormais taxés de 11 à 17 % selon trois fourchettes.
-11% pour les dividendes jusqu’à 15 millions de francs
-13% pour les dividendes compris entre 15 et 30 millions de francs
-17% pour les dividendes supérieurs à 30 millions de francs
Cette mesure s’accompagnerait d’une contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés ( de l’ordre de 3%).
Une taxe de 20% serait également créée sur les plus values immobilières (hors habitation principale de plus de trois ans).
Enfin, pour financer les régimes sociaux, une contribution sociale généralisée (CSG,) allant de 1 à 2 % sur tous les revenus bruts, serait également créée ainsi que la fameuse TGA. Ce qui mettrait fin à l'actuel "mille-feuilles" douanier...
L’impôt sur le revenu ou IRPP ne serait, en revanche, pas réformé. Bref, pas de quoi satisfaire tous les membres de l’intersyndicale vie chère, chez qui certaines crispations sont apparues. L’accord devrait être néanmoins signé
Au sein du patronat, c’est la satisfaction qui domine et, pour une fois, l’heure est à l’unité entre le MEDEF et la CGPME. 
Il faut avouer qu'il y avait péril en la demeure. En 2013, déjà, 6 milliards de francs CFP manquaient dans les caisses de la Nouvelle-Calédonie.
Il ne reste qu'a espérer que les élus soient, à l'avenir, plus prévoyants mais aussi plus économes dans la gestion des finances publiques...
 

Compte-rendu de cette 1 ère journée, à Nouville, avec Sylvain Duchampt et Robert Tamanogi (Montage : Benjamin Trotignon):


1ère journée conférence économique, sociale et fiscale NC

 

 

Sur le même thème

L'actualité la 1ère partout et à tout moment
Téléchargez l'application La 1ère
  • AppStore
  • Google Play