Le tribunal administratif de Nouméa a conclu ce vendredi à l'annulation de la révocation de l'ex-directrice des services fiscaux de Nouvelle-Calédonie, considérant que Stéphanie Boiteux n'a pas commis de fautes graves. La justice condamne aussi le gouvernement à lui verser 6 millions de francs cfp.
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L’ancienne directrice des services fiscaux avait il y a quinze jours et pour la seconde fois demandé l’annulation de sa révocation par le gouvernement. La fonctionnaire l’avait déjà obtenu en décembre 2013 mais quelques jours plus tard, le gouvernement Martin avait pris un nouvel arrêté pour mettre fin à ses fonctions cette fois pour « faute grave ».
Il lui était reproché de s’être adressé directement aux élus lors d’une commission fiscalité au Congrès, le 29 mai 2013. Et ce, après que l’ordre de se taire lui ait été intimé et donc« d’avoir ainsi violé son devoir d’obéissance » en tenant « des propos outrageants, injurieux et diffamatoires. »
Un motif que n’a pas retenu le tribunal. Dans son jugement rendu public ce vendredi, le tribunal administratif vient pour la seconde fois en moins d’un an de donner raison à Stéphanie Boiteux. L’instance a non seulement rendu caduque son licenciement des services fiscaux, mais aussi sa nomination à la tête de l’institut de développement des compétences de Nouvelle Calédonie, actée en même temps que sa révocation.
Le tribunal a également condamné le gouvernement a versé 6 millions de francs cfp à Stéphanie Boiteux, au titre du préjudice moral subi.
Après ce nouveau camouflet judicaire pour le gouvernement, ce dernier va –t-il changer d’attitude vis-à-vis de Stéphanie Boiteux ou entamer une nouvelle procédure judiciaire ?
Il lui était reproché de s’être adressé directement aux élus lors d’une commission fiscalité au Congrès, le 29 mai 2013. Et ce, après que l’ordre de se taire lui ait été intimé et donc« d’avoir ainsi violé son devoir d’obéissance » en tenant « des propos outrageants, injurieux et diffamatoires. »
Un motif que n’a pas retenu le tribunal. Dans son jugement rendu public ce vendredi, le tribunal administratif vient pour la seconde fois en moins d’un an de donner raison à Stéphanie Boiteux. L’instance a non seulement rendu caduque son licenciement des services fiscaux, mais aussi sa nomination à la tête de l’institut de développement des compétences de Nouvelle Calédonie, actée en même temps que sa révocation.
Le tribunal a également condamné le gouvernement a versé 6 millions de francs cfp à Stéphanie Boiteux, au titre du préjudice moral subi.
Après ce nouveau camouflet judicaire pour le gouvernement, ce dernier va –t-il changer d’attitude vis-à-vis de Stéphanie Boiteux ou entamer une nouvelle procédure judiciaire ?
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