12ème Comité des Signataires de l'Accord de Nouméa: un bilan mitigé

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©Léia Santacroce La 1ère
Avorté pour certains, constructif pour d’autres, comme attendu le résultat du 12ème Comité des Signataires est pour le moins mitigé. Un rendez-vous qui s’est déroulé sans l’Union Calédonienne et Pierre Frogier a quitté la table des discussions à la mi-journée. Analyse.

Malgré l'absence de l'Union Calédonienne et le départ de Pierre Frogier, les quatre points inscrits à l'ordre du jour ont bien été abordés et apparaissent dans le relevé de conclusions final de ce 12ème Comité des Signataires présidé par Manuel Valls.

Un document de  cinq pages qui entérine les désaccords, mais qui acte une avancée notable sur un point, l’inscription automatique sur la liste électorale de sortie pour les personnes qui remplirait l’un des quatre critères suivants:

-Les électeurs du référendum de 1998
-Les personnes relevant ou ayant relevé du statut civil coutumier
-Les enfants dont l’un des deux parents a voté en 1998
-Les natifs de Nouvelle- Calédonie ayant au moins une fois été inscrits sur la liste générale.

Le Premier ministre s’est engagé à présenter au Congrès de la Nouvelle-Calédonie un projet de loi révisant la loi organique en ce sens d’ici la fin de l’année.
 
En revanche, l’autre point portant sur le corps électoral, à savoir la composition des commissions administratives n’a pas fait l’objet de consensus. La proposition de l’Etat d’ajouter un deuxième magistrat a été accueillie favorablement par Calédonie ensemble et l’Uni-Palika, mais refusée comme il y a quinze jours par l’UCF (Union pour la Calédonie dans la France) et le FPU ( Front pour l’Unité). Un point de convergence tout de même, qui porte sur la mise en place d’une instance consultative composée de magistrats qui aurait pour mission d’harmoniser les décisions prises par les différentes commissions.
 
Sur l’avenir institutionnel, une ébauche de méthode et  de calendrier a été actée : les partenaires ont convenu de poursuivre les négociations au travers de trois groupes thématiques : la transformation de la citoyenneté en nationalité, les compétences régaliennes et le statut international, des discussions programmées sur 2015-2016. Après cette période de deux ans, il s’agira d’acter les points de convergences et de désaccord entre les partenaires. Les trois groupes de travail seront composés des groupes représentés au Congrès élargis aux Signataires.
 
Le nickel et le transfert des compétences de l’article 27 figuraient également à l’ordre du jour de ce 12ème Comité, avec comme on s’y attendait, des conclusions à minima.
 
En effet, quelques lignes sur la mine pour sauver les apparences… Il fallait réécrire noir sur blanc la nécessité de définir une « stratégie-pays », sauf que l’instance choisie, à savoir le comité des présidents élargi aux signataires a déjà été éprouvé avec le peu de résultats que l’on connaît. Quant aux compétences de l’article 27 – contrôle de légalité des collectivités, enseignement supérieur et audiovisuel - le scénario a été respecté à la lettre, autrement-dit : le rapport de la structure interministérielle sur le périmètre et les conséquences financières de ces transferts à été présenté aux élus calédoniens, mais l’Etat a rappelé qu’il incombait au Congrès de la Nouvelle-Calédonie de demander ces transferts, et qu’en conséquence il ne fallait pas attendre d’initiative de sa part en la matière.
 
Sur un plan plus politique, la portée de ce relevé de conclusion dépendra bien sûr de l’accueil que lui réservera l’Union Calédonienne, sachant que la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, reçoit Daniel Goa et Rock Wamytan, vendredi prochain à leur retour de l’ONU.
 
 

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