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Procès en appel de la fraude à la défiscalisation: des peines allégées

Le délibéré du procès en appel concernant la fraude à la défiscalisation de Wallis-et-Futuna a été rendu ce mardi au tribunal de Nouméa. Une affaire qui remonte à 2007 et 2008 et dont le préjudice s'élève à presque 3 milliards de francs CFP (25,2 millions d'euros).

© NC 1ère
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  • Par Laura Schintu
  • Publié le
Pas de relaxe pour les neuf prévenus, reconnus coupables d'escroquerie en bande organisée, mais des peines d'emprisonnement et un total de 200 millions de francs CFP (1,680 millions d'euros) d'amende. Des sanctions pour faux, usage de faux, abus de biens sociaux et escroquerie en bande organisée qui se révèlent moins sévères que ce qu'avait requis l'avocat général en janvier dernier lors du procès en appel. 

En effet, au lieu des 5 ans de prison ferme et des 60 millions d'amende (504 000 euros), les principaux prévenus ont écopé de peines moins lourdes que prévu, et ont échappé à la confiscation de bien. Marc Revault, l'ancien gendarme reconverti dans les affaires, a été condamné par la cour à 3 ans d'emprisonnement dont un avec sursis et deux années aménageables avec mise à l'épreuve, plus l'obligation de payer une amende de 50 millions de francs CFP (420 000 euros) avec l'interdiction d'exercer. Le même jugement a été rendu à l'encontre de Jean-Marc Etchebarne, spécialiste en défiscalisation outre-mer installé à Paris. Quant à leurs principaux complices, Dominique Bourgeois, commerçant à Wallis-et-Futuna, et Philippe Hersant, entrepreneur à Futuna, tous deux ont été condamnés à deux ans de prison avec un an de sursis et de 20 à 30 millions de francs CFP d'amende (168 000 à 252 000 euros). 

2 milliards 442 millions de francs CFP (20,512 millions d'euros), voilà le montant exact détourné dans ce qui est considéré comme l'une des plus grandes affaires de fraude à la défiscalisation de la loi Girardin en outre-mer. 

Projets douteux, factures surévaluées et versements de commissions aux bénéficiaires et intermédiaires... Pour leur fraude, la bande organisée avait mis en place un réseau parfaitement structuré, réparti entre Nouméa, Paris et Wallis-et-Futuna. Leur escroquerie leur avait permis de générer 724 millions de francs CFP (6 millions d'euros) de rétrocessions, que les prévenus se partageaient entre eux et reversaient sur leurs comptes bancaires respectifs. 

Une arnaque aux rouages bien huilés : l'ancien gendarme et gérant de société Marc Revault, basé à Nouméa, était chargé du montage de dossiers de défiscalisation pendant que son associé parisien, Jean-Marc Etchebarne, collectait les fonds des investisseurs métropolitains. Une fois les dossiers finalisés, ils les présentaient au ministère des Finances. Le duo avait aussi des complices sur place, à Wallis-et-Futuna, qui validaient des dossiers financiers fictifs. 

Après ce premier volet judiciaire, un deuxième procès avec une cinquantaine de prévenus aura lieu cette année. 

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