Le TA a tranché en faveur du FPU et de l'UCF. La décision est tombée mercredi matin. Elle ordonne la suspension - dans l'attente du jugement au fond - de la décision du président du gouvernement Philippe Germain, de réduire à une seule personne, le nombre de collaborateurs de l'UCF et du FPU.
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L’ordonnance du juge des référés donne quelques indications…Tout d’abord, le juge a retenu dans ses motivations l’importance des secteurs alloués aux trois requérants - fonction publique, médipôle, protection sociale, agriculture, entre autres – en s’appuyant sur l’article 17 du règlement intérieur du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, selon lequel « chaque membre du gouvernement dispose de moyens humains en rapport avec l’étendue des secteurs qui lui sont dévolus ».
Mais surtout, le président du tribunal administratif a retenu l’un des arguments développés par Bernard Deladrière dans sa demande d’annulation au fond, à savoir que les premiers éléments de l’instruction du dossier laissaient apparaître un doute sérieux sur légalité de la décision de Philippe Germain, laquelle pourrait être entachée de détournement de pouvoir.
La décision de la juridiction administrative est attendue dans les prochaines semaines. En attentant, ce jugement en référé devrait permettre aux trois élus FPU et UCF de retrouver leur situation antérieure au 6 mai dernier et donc de s’adjuger les services de trois collaborateurs.
Mais surtout, le président du tribunal administratif a retenu l’un des arguments développés par Bernard Deladrière dans sa demande d’annulation au fond, à savoir que les premiers éléments de l’instruction du dossier laissaient apparaître un doute sérieux sur légalité de la décision de Philippe Germain, laquelle pourrait être entachée de détournement de pouvoir.
La décision de la juridiction administrative est attendue dans les prochaines semaines. En attentant, ce jugement en référé devrait permettre aux trois élus FPU et UCF de retrouver leur situation antérieure au 6 mai dernier et donc de s’adjuger les services de trois collaborateurs.
Le membre du gouvernement en charge notamment du droit civil, des transferts de compétences, et du suivi du médipôle de Koutio Bernard Deladrière, interrogé par Angélique Souche
collaborateurs itw deladriere
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