Des baux ruraux pour louer les terres agricoles

L'objectif, mettre en place un outil juridique et fiscal qui permette d’optimiser l’exploitation de la surface agricole et en même temps d’améliorer la condition sociale des agriculteurs. La surface agricole de la Province Sud a diminué de près de 20% en 10 ans…Constat alarmant alors que la collectivité s’est fixé comme objectif de progresser vers l’autosuffisance alimentaire. La création des baux ruraux consiste donc à réguler le marché foncier agricole pour limiter la spéculation et ainsi rendre possible le recours au fermage, c’est-à-dire, la location des terres agricoles, qui ne représente aujourd’hui que 12 % des modes de valorisation, contre 75 % dans l’Hexagone.
 

Le bail rural proposé est un contrat écrit à durée déterminée de 9 ans minimum, avec un loyer encadré en fonction de la nature des sols et de l’exploitation envisagée. Il confère un certains nombre d’obligations et de droits aux deux parties... Bref, il sécurise tant le preneur que le propriétaire. Le jeune agriculteur trouve ainsi les garanties nécessaires pour convaincre les banques de le soutenir dans ses investissements, le propriétaire lui obtiendra réparation en cas de dégradation de son bien.
 

Et pour inciter un peu plus encore les propriétaires terriens à louer leur parcelle à laquelle ils sont souvent viscéralement attachés, la proposition de loi du pays sera accompagnée d’un dispositif d’exonération fiscale des revenus issus de ces baux ruraux. Une faveur fiscale accordée aussi à l’exploitant locataire. La carotte qui pourrait inciter les indécis à tenter l’aventure de l’agriculture. C’est en tout cas l’espoir des rédacteurs de cette proposition de loi.