Harold Martin, Jean-Marc Bruel et Thierry Granier,comparaissent depuis mardi devant le tribunal correctionnel de Nouméa. La première journée a été consacrée à la chronologie des faits qui ont conduit à l’attribution du marché de défiscalisation au cabinet de Jean-Marc Bruel.
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Une première journée d’audience consacrée à la chronologie des événements qui se sont succédés entre avril et juin 2010.
Le président du tribunal, Thierry Lefèvre, l’a rappelé à plusieurs reprises : l’objectif des débats était double : il s’agissait de déterminer les actes de chacun des prévenus, ainsi que les relations qui pouvaient exister entre eux. Et à l’évidence, toutes les équivoques n’ont pas été levées...
Loin de nier sa participation active à la préparation de l’appel d’offre, dont il commande la mis en œuvre technique à l’un de ses avocats, Harold Martin justifie son action par l’urgence du dossier : il fallait que la 3G soit disponible pour les Jeux du Pacifique. Et lorsque, le président du tribunal s’étonne par exemple qu’il ait décidé de passer outre la commission d’appel d’offres qui s’est prononcée en faveur de l’offre de la Société Générale, pour finalement faire trancher l’affaire par le Conseil d’administration, Harold Martin invoque un souci de transparence dans un contexte de vives critiques formulées à l’encontre de la defiscalisation par la Chambre Territoriale des Comptes.
Quant aux appels préalables à certains membres du conseil d’administration pour leur demander de choisir le cabinet de Jean-Marc Buel, Harold Martin ne vacille pas : " c’est tout à fait normal de contacter les administrateurs avant, surtout s’ils sont du même bord politique » - a-t-il répondu au tribunal.
Harold Martin et Jean-Marc Bruel qui ont tenté de convaincre les juges qu’aucune relation particulière ne les liait. Le président fait pourtant état de 61 appels téléphoniques entre les deux hommes sur les trois mois qu’a duré la gestion de l’appel d’offre, dont 8 appels le jour du vote définitif en faveur de Jean-Marc Bruel…
Réponse de l’homme d’affaire : "beaucoup de ces appels ont échoué sur mon répondeur, pour le reste nous échangions sur la création d’une association de défense de la défiscalisation, dont Harold Martin en tant qu’élu était le moteur… La vie est faite de coïncidences ! "
Le troisième prévenu, Thierry Granier a plaidé la constance et l’objectivité de ses analyses, certifiant qu’à aucun moment il n’avait donné de jugement personnel. En revanche, il se devait de relayer les réticences exprimées par les services de Bercy à l’encontre du montage proposé par la Société Générale. Thierry Granier, qui admet exercer la fonction de commissaire aux comptes pour trois sociétés dont Jean-Marc Bruel est actionnaire, mais n’a jamais été nommé par ce dernier. Qui plus est, la certification des comptes de sociétés n’est pas une relation d’affaires mais une obligation légale, a plaidé son avocat Maître Deswarte.
Les faits de favoritisme sont passibles de 2 ans d’emprisonnement et de 3, 6 millions de francs cfp d'amende. La peine monte à 5 ans d’emprisonnement et 9 millions de francs cfp pour la prise illégale d’intérêts. La deuxième journée d'audience débute à 8 heures ce mercredi au tribunal correctionnel de Nouméa...
Le président du tribunal, Thierry Lefèvre, l’a rappelé à plusieurs reprises : l’objectif des débats était double : il s’agissait de déterminer les actes de chacun des prévenus, ainsi que les relations qui pouvaient exister entre eux. Et à l’évidence, toutes les équivoques n’ont pas été levées...
Loin de nier sa participation active à la préparation de l’appel d’offre, dont il commande la mis en œuvre technique à l’un de ses avocats, Harold Martin justifie son action par l’urgence du dossier : il fallait que la 3G soit disponible pour les Jeux du Pacifique. Et lorsque, le président du tribunal s’étonne par exemple qu’il ait décidé de passer outre la commission d’appel d’offres qui s’est prononcée en faveur de l’offre de la Société Générale, pour finalement faire trancher l’affaire par le Conseil d’administration, Harold Martin invoque un souci de transparence dans un contexte de vives critiques formulées à l’encontre de la defiscalisation par la Chambre Territoriale des Comptes.
Quant aux appels préalables à certains membres du conseil d’administration pour leur demander de choisir le cabinet de Jean-Marc Buel, Harold Martin ne vacille pas : " c’est tout à fait normal de contacter les administrateurs avant, surtout s’ils sont du même bord politique » - a-t-il répondu au tribunal.
Harold Martin et Jean-Marc Bruel qui ont tenté de convaincre les juges qu’aucune relation particulière ne les liait. Le président fait pourtant état de 61 appels téléphoniques entre les deux hommes sur les trois mois qu’a duré la gestion de l’appel d’offre, dont 8 appels le jour du vote définitif en faveur de Jean-Marc Bruel…
Réponse de l’homme d’affaire : "beaucoup de ces appels ont échoué sur mon répondeur, pour le reste nous échangions sur la création d’une association de défense de la défiscalisation, dont Harold Martin en tant qu’élu était le moteur… La vie est faite de coïncidences ! "
Le troisième prévenu, Thierry Granier a plaidé la constance et l’objectivité de ses analyses, certifiant qu’à aucun moment il n’avait donné de jugement personnel. En revanche, il se devait de relayer les réticences exprimées par les services de Bercy à l’encontre du montage proposé par la Société Générale. Thierry Granier, qui admet exercer la fonction de commissaire aux comptes pour trois sociétés dont Jean-Marc Bruel est actionnaire, mais n’a jamais été nommé par ce dernier. Qui plus est, la certification des comptes de sociétés n’est pas une relation d’affaires mais une obligation légale, a plaidé son avocat Maître Deswarte.
Les faits de favoritisme sont passibles de 2 ans d’emprisonnement et de 3, 6 millions de francs cfp d'amende. La peine monte à 5 ans d’emprisonnement et 9 millions de francs cfp pour la prise illégale d’intérêts. La deuxième journée d'audience débute à 8 heures ce mercredi au tribunal correctionnel de Nouméa...
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