La Chambre Territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a publié ce mardi son rapport sur la gestion de la commune de Pouembout depuis 2010. Dans ses conclusions, la chambre n’observe aucun signe de tensions, mais souligne une mise en œuvre budgétaire et comptable "encore perfectible".
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Pouembout, une commune plutôt bien gérer. C’est ce que relève ce mardi, la Chambre territoriale des Comptes de Nouvelle-Calédonie. Dans son rapport de gestion sur la période 2010 à 2014, la CTC observe qu’il n’y pas de problème généraux sur l’équilibre des finances.
"C’est une commune plutôt bien gérée", assure Jean-Yves Marquet, le président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie. "En revanche, si les comptes sont fiables, tous les documents budgétaires ne sont pas remplis correctement. Il y a un problème de présentation d’un certain nombre de documents".
Rendre-compte des délégations
La CTC observe que ce problème est commun à toutes les petites communes du territoire de la Nouvelle-Calédonie. En ce sens, elle indique dans ses conditions que la comptabilité d’engagement n’est pas tenue de manière optimale.
"On observe des marges de progressions", souligne-t-il. "Nous signalons également la nécessité pour le maire de rendre compte plus fréquemment de ses délégations devant le conseil municipal".
Mieux prévoir les investissements annuels
Dans son rapport, la Chambre met garde la commune de Pouembout sur la nécessité de mieux prévoir le budget prévisionnel d’investissement au début d’exercice.
"Le taux d’exécution des investissements est particulièrement faible", analyse le président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie. "Ça ne veut pas dire que la commune est mal gérée. Ça veut dire que les investissements qui peuvent être effectués en cours d’année sont surestimés en début d’année".
Jean-Marquet explique les raisons de ce constat. "Soit les investissements ne sont pas forcément prévus, soit la collectivité doit attendre le versement des subventions. D’où cet écart assez conséquent entre la prévision et les exécutions", souligne-t-il.
Recommandations listées
La Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a listé quatre recommandations auprès de la commune de Pouembout, dont l’amélioration de ses prévisions budgétaires. Elle affiche par ailleurs neuf rappel d’obligations juridique, parmi lesquels la prononciation une fois par an d’un rapport écrit de ses représentants au Conseil d’administration des sociétés d’économie mixte.
La Chambre souligne ainsi en exemple que les opérations de transferts des biens, des droits et des obligations avec le SIVOM VKP ont bien été réalisées mais que la mutualisation n’a pas conduit à des économies en matière de personne.
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