AFFAIRE 3G en appel : le jugement sera rendu en février 2017

Les réquisitions de l'avocat général sont moins sévères qu'en première instance:
  • Harold Martin : 15 millions FCFP d'amende et 2 ans inéligibilité;
  • Jean-Marc Bruel : 20 millions FCFP d'amende, 6 mois de prison avec sursis et interdiction d'exercer sa profession;
  • Thierry Granier : 4 millions FCFP d'amende et pas de dissolution du cabinet de défiscalisation.
Le jugement est mis en délibéré et il sera rendu en février 2017.
Les avocats de la défense demandent la relaxe.
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