Affaire de la 3G : la Cour de cassation déboute Harold Martin

justice
Harold Martin
Harold Martin au palais de justice lors d'un procès en 2019 ©NCla1ère

Le 17 février dernier , la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’ancien maire de Païta concernant le volet du délit de favoritisme. Harold Martin est donc définitivement condamné, onze ans après le début de l’affaire. 

C’est la fin d’un long feuilleton judiciaire : celui de l’affaire dite de la 3G. 
Onze ans après le début de l’enquête, en 2010, Harold Martin est définitivement condamné à six mois de prison avec sursis, sept millions de francs CFP d’amende et deux ans d’inéligibilité. 
L’homme politique est bel et bien reconnu coupable de prise illégale d’intérêt et de favoritisme dans l’attribution du marché de la défiscalisation pour la mise en place de la 3G en Nouvelle-Calédonie. Il était alors président du conseil d’administration de l’OPT.

Le délit de favoritisme confirmé

Et c’est une décision de la Cour de cassation qui vient mettre un point final à cette affaire judiciaire au long cours. 
Il s’agit d’une décision du 17 février : la Cour de cassation rejette le pourvoi d’Harold Martin. Autrement dit, elle confirme la décision de la cour d’appel qui l’avait condamné, fin 2019.
Cette fois, le délit de favoritisme a été reconnu, en plus du conflit d’intérêt. 
De quoi confirmer les liens d’affaires et d’amitié entre Harold Martin et le spécialiste en défiscalisation Jean-Marc Bruel.
L’un était alors le président du conseil d’administration de l’OPT, l’autre à la tête de la Calédonienne d’ingénierie, qui avait obtenu le marché de défiscalisation de la 3G.

Démission de la mairie de Païta en 2019

Cette affaire avait connu de multiples rebondissements, avec un procès en première instance, deux procès en appel et deux pourvois en cassation.  
Elle avait d’ailleurs pesé sur la carrière politique d’Harold Martin, qui avait écourté la fin de son mandat de maire de Païta en février 2019, un an avant les municipales, pour éviter que le calendrier judiciaire ne se « télescope »  avec l’agenda politique.


Une autre affaire en fin d’année

Cette fois-ci, l’affaire de la 3G semble définitivement close, mais pas les démêlés d’Harold Martin avec la justice. 
Il repassera en octobre devant les magistrats, à la Cour d’appel de Nouméa plus précisément pour un autre dossier : celui des achats de voix, en 2014, aux élections municipales de Païta.

La réaction de la Fédération des fonctionnaires

La Fédération des fonctionnaires qui siégeait alors au conseil d’administration de l’OPT avait été l’un de ceux qui avaient dénoncé cette affaire en 2010. Le syndicat réagit ce lundi sur sa page Facebook à la confirmation de la condamnation d’Harold Martin.