A la mi-journée, ce mercredi, et après délibération, la cour d’appel a décidé de ne pas transmettre les 3 questions prioritaires de constitutionalité déposées par la défense à la cour de cassation. L'affaire ne sera pas renvoyée à Paris !
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Il y a-t-il eu favoritisme et prise illégale d'intérêt lors de l'attribution du marché de la 3 G ?
Le procès en appel s'est ouvert mercredi.
Les avocats de la défense ont présenté trois questions prioritaires de constitutionalité.
L'enjeu concernait l'absence d'immunité d'Harold Martin ou encore l'application du délit de favoritisme en Nouvelle-Calédonie.
Le compte rendu de cette première journée.
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