Assises : peine confirmée en appel pour l'homme accusé de violences et de viols conjugaux

Aux assises, en novembre 2023.
Quinze ans de réclusion criminelle confirmés en appel, une inéligibilité de dix ans et un suivi socio-judiciaire de cinq ans, avec obligation d’indemniser la victime. La cour d’assises de Nouméa a rendu son verdict dans l’affaire de viol conjugal jugée sur deux jours.

C’est en mars 2022 que la victime porte plainte. La veille et le matin même, son mari lui aurait imposé des relations sexuelles, des faits qui durent alors depuis cinq ans. Il l’aurait également frappée à plusieurs reprises. Selon la jeune femme, c'était une manière pour lui d'asseoir son pouvoir sur elle, alors qu’elle réussit mieux que lui professionnellement.

Des accusations contestées

Ces relations sexuelles forcées, ces coups répétés, l’accusé les conteste. Lors de l’enquête, il reconnaîtra avoir frappé sa femme, mais juste une fois. Déjà, avant cette plainte, il avait écopé d’un rappel à la loi pour des faits de violences sur l’un des deux enfants du couple, alors âgés de 4 et 6 ans.

Lors du procès en première instance, en mars 2024, le jury avait suivi les réquisitions du parquet en condamnant l’accusé à quinze ans de réclusion criminelle. Il avait fait appel, risquant jusqu'à vingt ans. Après deux jours de procès, la peine a été confirmée ce jeudi 13 mars. L'avocate générale demandait dix-sept ans, estimant qu'aucune évolution n'avait été constatée.

Ça envoie un message : le viol conjugal, ça existe, c'est criminel et lourdement puni par la loi

Laure Chatain, avocate de la partie civile

"Le viol conjugal, ça existe"

L'avocat de la défense, maître Pierre Ortet, plaidait l'acquittement, estimant qu’il n’existait aucune preuve des faits reprochés, à l’exception de l'acte de violence reconnu par son client. "Les réquisitions étaient à dix-sept ans, il repart avec quinze ans de prison. Je vous avoue intimement qu'on aurait aimé que monsieur soit acquitté, ça n'est pas arrivé. Acte est pris, la justice est tombée. Mon client est dans l'émotion. Il va devoir digérer tout ça. J'espère qu'il pourra se reconstruire après ce qui est arrivé."

"On avait tous les éléments pour justifier et prouver les viols répétés sur ma cliente, donc c'est une bonne décision pour moi, estime l'avocate de la partie civile, maître Laure Chatain. Ça envoie un message : le viol conjugal, ça existe, c'est criminel et lourdement puni par la loi."