Avenir de la Nouvelle-Calédonie : quelles sont les prochaines étapes institutionnelles ?

La première étape du long cheminement parlementaire a eu lieu le 27 février. Le Sénat s'est montré favorable au report des élections provinciales, au plus tard le 15 décembre. Par 307 voix pour et 34 contre, il a approuvé le projet de loi organique à ce sujet. 

Le délai de neuf mois doit permettre aux groupes politiques calédoniens de trouver un accord. Il a été qualifié de "raisonnable" par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin. Mais le sénateur indépendantiste Robert Xowie a dénoncé "une démarche qui ignore le temps du palabre". 

Le projet de loi organique devant les députés le 18 mars

Le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale qui l'examinera en séance publique le 18 mars. Cette loi organique sur le report du scrutin doit aller de pair avec un éventuel dégel du corps électoral pour les provinciales, sachant que la composition du Congrès en découle. Là, il s'agit d'un projet de loi constitutionnelle qui crée beaucoup de tensions. Le gouvernement national propose en effet d’ouvrir le corps électoral aux personnes ayant au moins dix ans de résidence en Calédonie. Le sujet, hautement sensible, divise indépendantistes et non-indépendantistes.  

Le projet de loi constitutionnelle soumis aux sénateurs le 26 mars

L’examen du texte est prévu en plusieurs volets. Dans un premier temps, ce sera par la commission des lois du Sénat, le 20 mars. Puis en séances publiques les 26 mars et 2 avril. Ensuite, au tour des députés de l’examiner, le 13 mai, avec en ligne de mire un Congrès de Versailles. C'est-à-dire la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat, au château, envisagée avant fin mai. 

A noter qu’un congrès du FLNKS, jugé décisif, a été programmé le 23 mars. Soit trois jours avant l'examen de la réforme constitutionnelle par le Sénat.