Babésiose et impôts au menu du gouvernement

Plusieurs points étaient à l’ordre du jour, ce mardi, lors de la séance hebdomadaire du gouvernement, avec notamment le recouvrement et l’optimisation du paiement des impôts pour les contribuables. L’exécutif a approuvé un avant-projet de loi de pays « pour simplifier les démarches des contribuables », particuliers comme professionnels. 
Comment ? En créant un guichet unique pour déclarer et payer leurs impôts. Le gouvernement précise : « actuellement, la direction des Services fiscaux recouvre principalement les impôts acquittés par les professionnels et les impôts indirects : impôt sur les sociétés et contributions additionnelles, impôt sur le revenu des valeurs mobilières, impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements, taxe générale sur la consommation, droits d’enregistrement et assimilés, droit de timbre. Le payeur de la Nouvelle-Calédonie, qui relève de la direction générale des Finances publiques, est chargé, quant à lui, du recouvrement de la plupart des impôts directs (impôt sur le revenu et contribution calédonienne de solidarité, contribution des patentes, droits de licence, contribution foncière) et de quelques taxes, alors même que le dépôt des déclarations ainsi que la détermination de l’assiette de ces impositions sont effectués auprès des services de la DSF. »
 

Lutter contre les impayés

Le gouvernement prévoit donc un transfert du recouvrement des recettes fiscales de la paierie de la Nouvelle-Calédonie vers la recette des services fiscaux de manière échelonnée de 2020 à 2023 : 

Actuellement, les impôts impayés et les procédures de recouvrement s’élèvent à 7,7 milliards de francs par an. Ce projet de loi devrait permettre de favoriser ces dispositions et de simplifier le rendement fiscal. Plusieurs mesures sont proposées comme la possibilité de payer en ligne la contribution locale de solidarité ou encore les patentes, grâce à un compte fiscal sécurisé.

Les précisions de Christopher Gygès, porte-parole du gouvernement Eradication de la babésiose et du scarabée rhinocéros
La babésiose a également été évoquée lors de la séance du gouvernement ce mardi. Cette maladie, transmise par la tique du bétail, a été réintroduite en 2007 par des bovins venus d’Australie. Après l’éradication de 23 foyers initiaux, un dernier résiste dans la zone de la Tamoa, à Païta. Le gouvernement a donc pris des mesures complémentaires pour éradiquer cette maladie, comme la limitation de circulation d’animaux mais aussi l’interdiction d’implanter de nouveaux élevages et de soumettre les bovins des élevages concernés à des obligations sérologiques sur la zone de la Tamoa.
Toujours dans le registre phytosanitaire, il a été aussi question d’éradication du scarabée rhinocéros des cocotiers.

Le détail avec Christopher Gygès

Un nouveau statut pour les infirmières

Le gouvernement a également examiné un avant-projet de loi du pays pour inscrire une nouvelle profession baptisée « infirmier-ère en pratique avancée », dans le code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie. Cette disposition permettra de donner aux infirmières des responsabilités plus larges, leur permettant d’assurer un meilleur suivi des patients atteints de pathologies chroniques. Elle permet de faire face à la pénurie de personnels soignants que connaît actuellement la Nouvelle-Calédonie, notamment dans le Nord et les Îles Loyauté. « Une situation aggravée par l’augmentation de l’espérance de vie et des pathologies chroniques », précise le gouvernement. 
 

Rapatriement des étudiants 

Enfin, un point a été fait sur le rapatriement des étudiants. Dans le vol du 26 juin, 216 étudiants étaient enregistrés sur cette liaison et 111 seulement ont répondu présents à l’embarquement. Ce taux de désistement de 51 % s’explique en partie par les délais souvent courts dont disposent les étudiants pour s’organiser, une fois leur vol confirmé. Sont surtout concernés les étudiants qui sont les plus éloignés de la capitale. Cinq vols sont programmés en juillet. Ils devraient finaliser ce rapatriement.