Budget de la Nouvelle-Calédonie : l’État prend la main

Si le budget de la Nouvelle-Calédonie n’est pas voté d’ici le 31 mars prochain, le haut-commissaire devra saisir la Chambre Territoriale des Comptes, afin que celle-ci propose un budget primitif pour l’exercice 2021. 

À l’origine, il y a une séance du Congrès du 23 décembre dernier, durant laquelle les élus n’ont pas réussi à s’entendre sur le vote d’un budget primitif pour l’année 2021. Cette absence de majorité repoussait au mois de mars, l’examen d’une nouvelle mouture avec cette épée de Damoclès : la date butoir du 31 mars 2021.

Le reportage de Bernard Lassauce :

©nouvellecaledonie

 

Démission

Mais voilà, le jour même où les onze membres du gouvernement Santa approuvaient à l’unanimité le débat d’orientation budgétaire, les membres indépendantistes démissionnaient en bloc.

Le 17e gouvernement a majorité indépendantiste échouant à élire un président, la menace d’une mise sous tutelle de l’État des finances calédoniennes se précisait.

Saisine

L’annonce d’un confinement strict pour quinze jours minimum a précipité les choses. À vingt jours de l’échéance, le haut-commissariat en précise les modalités. À savoir, la saisine de la Chambre Territoriale des Comptes. C’est elle qui formulera les propositions, sur la base de l’exercice précédent. 

L’avis du gouvernement et de la Chambre des Comptes est alors transmis au haut-commissariat, qui réglera et rendra exécutoire le budget dans un délai de vingt jours.

Hormis le fait que la Nouvelle-Calédonie abandonne cette compétence à l’État, cette mise sous tutelle implique des réductions drastiques des dépenses et rend caduque, le projet de budget 2021, et ses 6 milliards de francs cfp de déficit annoncés.