Budget de la Nouvelle-Calédonie : l’État prend la main

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Congrès gouvernement

Si le budget de la Nouvelle-Calédonie n’est pas voté d’ici le 31 mars prochain, le haut-commissaire devra saisir la Chambre Territoriale des Comptes, afin que celle-ci propose un budget primitif pour l’exercice 2021. 

À l’origine, il y a une séance du Congrès du 23 décembre dernier, durant laquelle les élus n’ont pas réussi à s’entendre sur le vote d’un budget primitif pour l’année 2021. Cette absence de majorité repoussait au mois de mars, l’examen d’une nouvelle mouture avec cette épée de Damoclès : la date butoir du 31 mars 2021.

Le reportage de Bernard Lassauce :

 

Démission

Mais voilà, le jour même où les onze membres du gouvernement Santa approuvaient à l’unanimité le débat d’orientation budgétaire, les membres indépendantistes démissionnaient en bloc.

Le 17e gouvernement a majorité indépendantiste échouant à élire un président, la menace d’une mise sous tutelle de l’État des finances calédoniennes se précisait.

Saisine

L’annonce d’un confinement strict pour quinze jours minimum a précipité les choses. À vingt jours de l’échéance, le haut-commissariat en précise les modalités. À savoir, la saisine de la Chambre Territoriale des Comptes. C’est elle qui formulera les propositions, sur la base de l’exercice précédent. 

Saisine gouvernement haut-commissariat

L’avis du gouvernement et de la Chambre des Comptes est alors transmis au haut-commissariat, qui réglera et rendra exécutoire le budget dans un délai de vingt jours.

Hormis le fait que la Nouvelle-Calédonie abandonne cette compétence à l’État, cette mise sous tutelle implique des réductions drastiques des dépenses et rend caduque, le projet de budget 2021, et ses 6 milliards de francs cfp de déficit annoncés.