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Pour Calédonie ensemble, l'affaire de la CCS doit aller au Conseil d'Etat

  • Par Françoise Tromeur
  • Publié le
Philippe Germain avait réagi dès la fin août. C’est à présent son parti Calédonie ensemble qui diffuse un communiqué suite à la décision du tribunal administratif concernant la Contribution calédonienne de solidarité. A savoir ces filiales de sociétés métropolitaines auxquelles la Nouvelle-Calédonie devra rembourser des versements de CCS jugés indus. 

«Dénoncer la convention fiscale»

Le mouvement «[exige] que cette affaire soit portée devant le Conseil d’Etat qui avait validé l’avant-projet de loi de pays instaurant la CCS». Et «dans l’attente, la Nouvelle-Calédonie doit demander le sursis à exécution des décisions de justice déjà rendues». CE recommande «également au gouvernement Santa de dénoncer la convention fiscale de 1983, devenue totalement obsolète». Un exécutif dont il évoque «un silence assourdissant» sur le sujet. 
Le communiqué ci-dessous :

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