La Calédonie se dote d'un référentiel de la construction

Des malfaçons, des défauts de fabrication, des travailleurs du bâtiment qui manquent de qualification... Autant de difficultés auxquelles sont exposés les Calédoniens et les professionnels du BTP. Actuellement, plus d'une centaine de contentieux pour malfaçon sont en cours d'instruction et c'est souvent, pour les propriétaires, un combat sans issue. 
 

On voit des gens qui ont eu de très mauvaises constructions. Même quand ils arrivent à obtenir en justice des dommages et intérêts, la société disparaît, se met en liquidation. Ils ont gagné en droit et ont perdu en fait.
- Luce Lorenzin, UFC-Que choisir.

 

Encadrer tous les métiers

Mais en milieu d'année, le référentiel de la construction de la Nouvelle-Calédonie (résumé en RCNC) devrait poser un cadre normatif local. Un ensemble de normes, adopté à l'unanimité au Congrès, qui encadrera tous les métiers de la construction.
Le reportage d'Alix Madec :   

On va améliorer la qualité de la construction en ayant une traçabilité, sur la qualité des produits, sur tout leur cycle de vie, et une identification de la qualité des acteurs
- Djamil Abdelaziz, directeur adjoint des achats du patrimoine et des moyens de la Nouvelle-Calédonie. 

 

 

Assurance obligatoire

«Tout ça se met en place de façon naturelle, signale Djamil Abdelaziz, puisque les assureurs eux-mêmes vont participer à la régulation, pour le client, des niveaux de qualité qui lui sont proposés.» Aussi bien les clients que les professionnels du BTP seront dans l'obligation de souscrire une assurance. Afin de garantir, entre autres, la qualification des constructeurs.  
 

Il y a une meilleure protection pour le Calédonien puisque c'est la création d'un système à double détente:
- d'un côté, une garantie de dommages pour le Calédonien qui fait construire sa maison, ce qui lui permettra d'être indemnisé directement sans qu'on ait à rechercher la responsabilité du constructeur qui a mal fait son travail;
- et puis d'un autre côté, une responsabilité civile décennale pour l'entreprise qui construit.
- Emmanuel Roche, président du comité des entreprises d'assurance

 

Période transitoire

Une période transitoire de trois ans est prévue afin de laisser le temps aux acteurs déjà en activité de se mettre en conformité. De mesures qui devraient redonner de la confiance dans la filière et assainir une profession parfois montrée du doigt.

Les explications de Bernard Lassauce et Claude Lindor : 
Plus de renseignements sur le site dédié à ce référentiel : https://rcnc.gouv.nc/