Ce que dit la Chambre territoriale des comptes sur la gestion des finances en Nouvelle-Calédonie en 2023

La Chambre territoriale des comptes (CTC) est un organe de contrôle des comptes publics. En 2023, 147 établissements publics ont ainsi été passés au crible, huit rapports publiés et 49 recommandations émises. L’année dernière, deux tiers d’entre elles ont été suivies. 

58% des recommandations ont été totalement ou partiellement mises en œuvre. Ce taux est peut-être un peu faible. Je tiens à dire que nous avons fait, début 2024, le suivi de la mise en œuvre des recommandations émises en 2022 et pour lesquelles, en 2023, les maires avaient à rendre compte de leur mise en œuvre. Et ce taux a augmenté à 68 %.

Florence Bonnafoux, présidente de la Chambre territoriale des comptes

Simplifier les règles de partage des recettes fiscales

Parmi les sujets abordés par la chambre, figure la situation des finances publiques locales en 2022, l’offre de soins en province Nord ou encore la compétence fiscale de la Nouvelle-Calédonie. Le recensement de l’ensemble des recettes fiscales constitue une première, sur le territoire."C’est vraiment un indicateur central, puisque l’argent est le nerf de la guerre. Sans vision sur la fiscalité, on est dépourvu d’une information importante", explique Thomas Govedarica.

Le premier conseiller magistrat à la CTC développe : "il y a aussi un autre point sur la fiscalité calédonienne, c’est qu’il y a une division des recettes par 37 (33 communes, 3 provinces et la Nouvelle-Calédonie) qui interdit à la Nouvelle-Calédonie de recevoir directement un impôt. On a recommandé d’engager une réflexion sur cette règle, pour que la Nouvelle-Calédonie puisse bénéficier directement d’un impôt pour financer des politiques publiques, telles que la politique de transport aérien ou de protection sociale."

L’an dernier, deux nouvelles missions ont été mises en œuvre par la CTC : les nouveaux formats de contrôle et le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics. Dans un contexte de finances publiques dégradées, cette juridiction financière indépendante se place dans une démarche d’accompagnement en sensibilisant les Calédoniens aux enjeux économiques.