Les élus du congrès ont adopté ce jeudi à la quasi unanimité l’avis sur le projet de loi organique relative à l’organisation du référendum de l'an prochain. Un article en particulier a fait débat mais au terme d’une séance de plus de 6 heures, les élus se sont mis d’accord.
A l’unanimité moins deux abstentions (celles de Basile Citré, sans étiquette et de Sylvain Pabouty, membre du groupe UC FLNKS et nationalistes), les élus se sont mis d’accord pour demander à l’Etat de réécrire ce texte dans l’esprit et la lettre de l’accord politique du dernier comité des signataires.
Il concerne l’inscription d’office de près de 10 922 personnes sur les listes électorales, des personnes de droit civil coutumier ou des natifs de droit commun justifiant pour leur part de 3 ans de résidence.
Pour Rock Wamytan, le président du groupe UC FLNKS et nationalistes, les élus envoient à l’Etat un message commun.
Pour Philippe Michel, le président du groupe Calédonie ensemble, Rassemblement et MPC, il était important de parvenir à un consensus.
Les 11 000 électeurs concernés seront inscrits automatiquement sur la liste générale et d’office, via les commissions administratives, sur la liste référendaire.
Il s’agissait là encore de respecter juridiquement les équilibres de l’accord politique trouvé à Paris.
Philippe Blaise, du groupe Les Républicains Calédoniens.
L’Etat doit maintenant proposer une nouvelle rédaction de cet article en suivant le plus précisément possible les termes du relevé de conclusion du comité des signataires du 2 novembre.
Louis Mapou, président du groupe UNI
Le projet de loi organique sera ensuite présenté devant le sénat puis l’assemblée nationale pour adoption.
Le reportage de Dave Wahéo-Hnasson et Sylvie Hmeun.
Il concerne l’inscription d’office de près de 10 922 personnes sur les listes électorales, des personnes de droit civil coutumier ou des natifs de droit commun justifiant pour leur part de 3 ans de résidence.
Pour Rock Wamytan, le président du groupe UC FLNKS et nationalistes, les élus envoient à l’Etat un message commun.
Pour Philippe Michel, le président du groupe Calédonie ensemble, Rassemblement et MPC, il était important de parvenir à un consensus.
Les 11 000 électeurs concernés seront inscrits automatiquement sur la liste générale et d’office, via les commissions administratives, sur la liste référendaire.
Il s’agissait là encore de respecter juridiquement les équilibres de l’accord politique trouvé à Paris.
Philippe Blaise, du groupe Les Républicains Calédoniens.
L’Etat doit maintenant proposer une nouvelle rédaction de cet article en suivant le plus précisément possible les termes du relevé de conclusion du comité des signataires du 2 novembre.
Louis Mapou, président du groupe UNI
Le projet de loi organique sera ensuite présenté devant le sénat puis l’assemblée nationale pour adoption.
Le reportage de Dave Wahéo-Hnasson et Sylvie Hmeun.
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