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Un consensus politique sur l'inscription automatique des 11 000 natifs

comité des signataires
16e comité des signataires : hôtel de Matignon
L'issu était incertaine, les crispations fortes et pourtant, le 16e comité des signataires est une réussite.
Le relevé de conclusions a été signé à minuit dans la prestigieuse salle des Conseils de Matignon après 15 heures de discussions. 

Le consensus est là : toutes les forces politiques du pays admettent la nécessité que tous les natifs puissent être inscrits sur la liste référendaire.
Sur le principe, les 10 922 calédoniens concernés – 7000 de statut civil coutumier et environ 3 900 de statut de droit commun – seront inscrits automatiquement sur la liste générale.


Vers une inscription automatique sur la liste spéciale
Pour la seconde étape, le glissement sur la liste référendaire, chacun a fait un pas vers l’autre, de sorte que les natifs non kanak seront eux aussi inscrits automatiquement sur la liste spéciale par les commissions administratives dès lors qu’ils justifient de 3 ans de résidence.


Du politique au juridique : faut-il modifier la loi organique ?
Cet accord politique doit maintenant trouver sa traduction juridique, car des divergences persistent à ce niveau.
Une majorité estime qu’il faudra passer par une modification de la loi organique, à l’exception de l’Union Calédonienne FLNKS et Nationalistes.


Une période d'inscription prolongée
Dans tous les cas, il a également été acté d’ouvrir une période d’inscription supplémentaire sur les listes électorales en 2018 et d’intensifier le travail de sensibilisation des électeurs non-inscrits.
L’ensemble des partenaires de l’Accord de Nouméa se sont félicités de l’esprit de responsabilité qui a soufflé sur ce comité des signataires.

Cette volonté sincère de compromis a permis de trouver des points d’équilibre sur tous les autres sujets à l’ordre du jour et en particulier sur les modalités d’organisation de la consultation de sortie :
  • encadrement des procurations,
  • bureaux de vote décentralisés à Nouméa pour les électeurs des îles
  • ou encore présence d'observateurs de l’ONU ainsi que de magistrats pour garantir le bon déroulement du scrutin.
Un accord rendu possible par la contribution de toutes les délégations, comme l'a souligné le Premier ministre, Edouard Philippe, dans son discours de clôture.

Le Premier ministre a confirmé sa venue en Nouvelle-Calédonie fin novembre pour accompagner les engagements pris lors de ce 16e comité des signataires.
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