L'issu était incertaine, les crispations fortes et pourtant, le 16e comité des signataires est une réussite.
Le relevé de conclusions a été signé à minuit dans la prestigieuse salle des Conseils de Matignon après 15 heures de discussions.
Le relevé de conclusions a été signé à minuit dans la prestigieuse salle des Conseils de Matignon après 15 heures de discussions.
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Le consensus est là : toutes les forces politiques du pays admettent la nécessité que tous les natifs puissent être inscrits sur la liste référendaire.
Sur le principe, les 10 922 calédoniens concernés – 7000 de statut civil coutumier et environ 3 900 de statut de droit commun – seront inscrits automatiquement sur la liste générale.
Vers une inscription automatique sur la liste spéciale
Pour la seconde étape, le glissement sur la liste référendaire, chacun a fait un pas vers l’autre, de sorte que les natifs non kanak seront eux aussi inscrits automatiquement sur la liste spéciale par les commissions administratives dès lors qu’ils justifient de 3 ans de résidence.
Du politique au juridique : faut-il modifier la loi organique ?
Cet accord politique doit maintenant trouver sa traduction juridique, car des divergences persistent à ce niveau.
Une majorité estime qu’il faudra passer par une modification de la loi organique, à l’exception de l’Union Calédonienne FLNKS et Nationalistes.
Une période d'inscription prolongée
Dans tous les cas, il a également été acté d’ouvrir une période d’inscription supplémentaire sur les listes électorales en 2018 et d’intensifier le travail de sensibilisation des électeurs non-inscrits.
L’ensemble des partenaires de l’Accord de Nouméa se sont félicités de l’esprit de responsabilité qui a soufflé sur ce comité des signataires.
Cette volonté sincère de compromis a permis de trouver des points d’équilibre sur tous les autres sujets à l’ordre du jour et en particulier sur les modalités d’organisation de la consultation de sortie :
Le Premier ministre a confirmé sa venue en Nouvelle-Calédonie fin novembre pour accompagner les engagements pris lors de ce 16e comité des signataires.
Sur le principe, les 10 922 calédoniens concernés – 7000 de statut civil coutumier et environ 3 900 de statut de droit commun – seront inscrits automatiquement sur la liste générale.
Vers une inscription automatique sur la liste spéciale
Pour la seconde étape, le glissement sur la liste référendaire, chacun a fait un pas vers l’autre, de sorte que les natifs non kanak seront eux aussi inscrits automatiquement sur la liste spéciale par les commissions administratives dès lors qu’ils justifient de 3 ans de résidence.
Du politique au juridique : faut-il modifier la loi organique ?
Cet accord politique doit maintenant trouver sa traduction juridique, car des divergences persistent à ce niveau.
Une majorité estime qu’il faudra passer par une modification de la loi organique, à l’exception de l’Union Calédonienne FLNKS et Nationalistes.
Une période d'inscription prolongée
Dans tous les cas, il a également été acté d’ouvrir une période d’inscription supplémentaire sur les listes électorales en 2018 et d’intensifier le travail de sensibilisation des électeurs non-inscrits.
L’ensemble des partenaires de l’Accord de Nouméa se sont félicités de l’esprit de responsabilité qui a soufflé sur ce comité des signataires.
Cette volonté sincère de compromis a permis de trouver des points d’équilibre sur tous les autres sujets à l’ordre du jour et en particulier sur les modalités d’organisation de la consultation de sortie :
- encadrement des procurations,
- bureaux de vote décentralisés à Nouméa pour les électeurs des îles
- ou encore présence d'observateurs de l’ONU ainsi que de magistrats pour garantir le bon déroulement du scrutin.
Le Premier ministre a confirmé sa venue en Nouvelle-Calédonie fin novembre pour accompagner les engagements pris lors de ce 16e comité des signataires.
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