Le Congrès veut associer les coutumiers à la justice pénale des mineurs

Porté par la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, ce projet d’ordonnance vise notamment à accélérer le traitement des affaires concernant les mineurs délinquants.
Il prévoit 10 jours à 3 mois maximum entre le délit et l’audience de jugement statuant sur la culpabilité du mineur.   
Et un délai de 6 mois tout au plus, entre le jugement et l’audience de prononcé de la peine. 
Virginie Ruffenach, la présidente du groupe Avenir en Confiance au Congrès, insiste sur la nécessité de cette réforme.
« Cette réduction est importante, les délais pouvaient aller jusqu’à 18 mois auparavant et n’étaient pas contraints, et les jeunes étaient dans la nature. Et çà augmente entre le jugement de culpabilité et le prononcé de la peine le nombre de mesures probatoires, des mesures de réparation, des mesures d’insertion, des mesures de placements qui font que le jeune est vraiment pris en charge ». 
 

Prendre en compte les spécificités calédoniennes

Dans leur avis, les élus calédoniens ont demandé au gouvernement français de prendre en compte les spécificités du pays : à savoir la possibilité pour les instances coutumières de pouvoir accompagner le jeune dans cette procédure, aussi bien au moment de son jugement que pour d’éventuels travaux de réparation.
« Nous avons voté favorablement, essentiellement sur le fait qu’on introduit dans le processus pénal l’environnement familial, coutumier de l’enfant » souligne Caroline Machoro, élue UC-FLNKS et Nationalistes et présidente de la commission de la législation et de la réglementation générale. « Il s’agit de reconstruire l’enfant. On parle des enfants de 13 à 17 ans et ils ont besoin de se réinstaller dans leur identité et la présence des autorités coutumières est importante dans ce processus là. »
 

L’exemple néo-zélandais

L’an dernier, une délégation calédonienne s’est rendue en Nouvelle-Zélande pour étudier la procédure judiciaire des mineurs.
Là-bas, la justice prend en compte les spécificités maoris depuis 2006.
Avant de passer devant le tribunal (Youth Court), le mineur peut être entendu par des Rangatahi courts dans des marae, l’équivalent de nos cases kanak. L’expérience semble porter ses fruits. Le bilan le plus récent qui remonte à 2014 indique une baisse de la récidive de plus de 11 %.