Le projet de loi du pays de soutien à la croissance de l’économie calédonienne a obtenu un avis favorable du Conseil d’État. Il sera examiné au Congrès ce vendredi .
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Début novembre, l'avant-projet de loi présenté par Christopher Gygès avait été adopté à l'unanimité par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Ce mardi, le Conseil d'État a rendu un avis favorable au projet de loi du pays. Le texte sera présenté en commission plénière ce vendredi 20 décembre, au Congrès. Il sera également débattu par l’ensemble des élus en séance publique le 30 décembre prochain, Boulevard Vauban. Le Conseil d’État a émis des recommandations, notamment l’ouverture des zones franches à tous les secteurs, soit des zones géographiques présentant des avantages fiscaux afin d'attirer l'investissement et de développer l'activité économique. Christopher Gygès se dit satisfait.
« On a eu un avis favorable du Conseil d’État mais aussi des recommandations sur les zones franches où au départ nous avions prévu un certain nombre de secteurs dans ce dispositif. Le Conseil d’État nous a dit d’élargir et finalement on a répondu aux sollicitations du Conseil d’État et des provinces qui finalement nous demandaient d’avoir un dispositif beaucoup plus large sur la question des zones franches. Une nouvelle fois, ce texte a été voté à l’unanimité des membres du gouvernement » explique Christopher Gygés, en charge de l’économie et des mesures de relance au Gouvernement.
Ce texte était une promesse de la nouvelle Majorité. La relance de l’économie et le retour de la confiance. Le nouveau gouvernement avait promis aux entrepreneurs une loi de relance. Ce projet de loi, c'est d'abord la synthèse des cinq grands débat organisés autour de la Nouvelle-Calédonie. Le résultat de la rencontre avec plus de 600 entrepreneurs, d'où est sortie une centaine de propositions concrètes.
Ce mardi, le Conseil d'État a rendu un avis favorable au projet de loi du pays. Le texte sera présenté en commission plénière ce vendredi 20 décembre, au Congrès. Il sera également débattu par l’ensemble des élus en séance publique le 30 décembre prochain, Boulevard Vauban. Le Conseil d’État a émis des recommandations, notamment l’ouverture des zones franches à tous les secteurs, soit des zones géographiques présentant des avantages fiscaux afin d'attirer l'investissement et de développer l'activité économique. Christopher Gygès se dit satisfait.
« On a eu un avis favorable du Conseil d’État mais aussi des recommandations sur les zones franches où au départ nous avions prévu un certain nombre de secteurs dans ce dispositif. Le Conseil d’État nous a dit d’élargir et finalement on a répondu aux sollicitations du Conseil d’État et des provinces qui finalement nous demandaient d’avoir un dispositif beaucoup plus large sur la question des zones franches. Une nouvelle fois, ce texte a été voté à l’unanimité des membres du gouvernement » explique Christopher Gygés, en charge de l’économie et des mesures de relance au Gouvernement.
Ce texte était une promesse de la nouvelle Majorité. La relance de l’économie et le retour de la confiance. Le nouveau gouvernement avait promis aux entrepreneurs une loi de relance. Ce projet de loi, c'est d'abord la synthèse des cinq grands débat organisés autour de la Nouvelle-Calédonie. Le résultat de la rencontre avec plus de 600 entrepreneurs, d'où est sortie une centaine de propositions concrètes.
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