Décryptage : l'inscription d'office de tous les natifs

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Inscription d'office natifs
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Cette nuit, l'Assemblée nationale se penche sur le projet de modification de la loi organique, portant sur le corps électoral spécial. Inscription d’office pour tous les natifs, de droit coutumier et de droit commun? Ou bien l'automaticité sera-t-elle réservée aux électeurs de droit coutumier?

C’est au dernier comité des signataires, qu’on été arrêtées les modalités de ce deuxième référendum du 6 septembre 2020. Avec une légère modification apportée, dans l’élaboration de la liste électoral, à la demande des indépendantistes. « Pour la question de l’inscription des natifs + 3 ans, qui avait déjà fait l’objet d’une modification de la loi organique et d’un accord politique au comité des signataires de novembre 2017, nous n’avons pas souhaité changer quoi que ce soit », assurait alors Roch Wamytan de l’Union Calédonienne à Paris le 11 octobre 2019.
 

Comprendre : ne pas modifier à nouveau la loi organique votée en 2018, à l’occasion du premier scrutin. Ce texte créait une procédure d’inscription d’office, pour tous les électeurs nés en Nouvelle-Calédonie, mais avec une petite particularité précise Luc Steinmetz, historien. « Le problème, c’est que la rédaction de la loi en son article premier prévoyait que ce serait à titre exceptionnel, pour le référendum se situant pendant la quatrième mandature de l’accord de Nouméa », précise le spécialiste.
 
Inscription d'office des natifs 2
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À titre exceptionnel


Ce sont les trois mots : à titre exceptionnel, liés à une échéance. Celle de la consultation organisée au cours du quatrième mandat, qui rendait caduc cet accord pour 2020 et 2022. Les non-indépendantistes, après avoir pris acte de la décision du premier ministre, ont porté l’affaire à l’Assemblée nationale criant à la discrimination. « C’est une discrimination inacceptable au sein même du peuple calédonien, entre Kanak et non Kanak », s’insurgeait alors Philippe Gomes, député de la Nouvelle-Calédonie. 

La commission des lois avec une majorité La République En Marche a voté contre le texte, avec comme argument, le respect de l’accord de Nouméa. « Nous devons accompagner les acteurs locaux quand ils réussissent à se mettre d’accord et ne pas interférer », expliquait alors Yaël Braun-Pivet, présidente LREM de la commission des lois.

Il y a donc peu de chance qu’à l’assemblée nationale cette nuit, le rapport de force soit différent. On s’en tiendra donc aux dispositions spéciales prises alors par l’état. Mais sur les quelques 2 700 natifs de statut de droit commun recensés, un quart seulement aurait effectué les démarches au 31 décembre dernier. De quoi pour certains évoquer déjà, une atteinte à la sécurité et à la légitimité du scrutin. 

Le reportage de Bernard Lassauce et Michel Bouilliez :
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