Détruite pendant les émeutes, la société Le Froid exemptée temporairement des droits d'importation

La société Le Froid se voit exceptionnellement accorder une exemption de droits et taxes sur ses importations de marchandise. C'est l'une des décisions prises par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie, ce 19 février.

En mai 2024, son usine située à Montravel avait subi des dommages irréparables. L'exécutif espère ainsi permettre à l'entreprise de poursuivre ses activités, tout en se préparant à la reconstruction de ses installations.

En attendant ce nouveau site de production, Le Froid a commencé à importer de la bière de malt en provenance d'Australie. Cette dernière est produite selon les mêmes méthodes et sous la même marque que celle qu'elle proposait auparavant. Cette initiative doit permettre à la société de pouvoir offrir des prix compétitifs face aux bières fabriquées localement.

Des circonstances exceptionnelles

Avec cette mesure dérogatoire, le gouvernement considère temporairement les bières importées par Le Froid comme des produits fabriqués localement, ce qui les exonère des droits de douane et de la taxe de régulation de marché.

Les tarifs applicables pour la taxe sur les alcools et tabacs (TAT) et pour la taxe de consommation intérieure (TCI) seront alignés sur ceux du régime intérieur, plus favorables que ceux de l'importation. Cependant, la taxe générale sur la consommation (TGC) continuera d'être perçue, lors de l'importation.

"Il est à noter que l'intervention de cette mesure par le biais d'un arrêté du gouvernement, alors que les exonérations de taxes relèvent normalement du niveau d'une loi du pays, se justifie par le caractère exceptionnel des circonstances", précise l'exécutif dans son relevé de décision.

Cette mesure est valable pour une durée de trois mois. Elle est limitée à des produits de qualité équivalente à ceux que la société produisait avant la destruction de son outil de production, avec un volume total d'importation fixé à 850 tonnes.