Avenir institutionnel : les propositions des Loyalistes et du Rassemblement

Deux groupes, une position. Les Loyalistes et le Rassemblement ont tenu une conférence de presse commune pour officialiser leurs positions concernant le document martyr, qui doit servir de base au projet d'accord sur l'avenir institutionnel du territoire.

Les deux groupes suggèrent notamment que la Nouvelle-Calédonie soit désinscrite de la liste des territoires à décoloniser, à l'ONU. "Ce n'est plus une colonie, les Calédoniens ont choisi par trois fois de rester dans la France. L'idée c'est d'avoir un statut définitif dans la République", précise Nicolas Metzdorf, député de la seconde circonscription.

Une durée de résidence de 5 ans

Autre proposition des Loyalistes et du Rassemblement : une citoyenneté calédonienne plus ouverte. "Pour nous, la question de la citoyenneté est indissociable de celle du corps électoral. Nous, on propose une durée de résidence de 5 ans, à discuter avec les partenaires", indique Alcide Ponga, le président par intérim du Rassemblement. En cas de PACS ou de mariage, la citoyenneté serait "acquise sans durée de résidence".

Une position qui demeure éloignée des aspirations du camp indépendantiste, dont les représentants ont indiqué à plusieurs reprises ces derniers mois vouloir fixer cette même durée à un minimum de 10 ans.

Sur la question du corps électoral, le Rassemblement et les Loyalistes souhaitent en parallèle que la liste pour la provinciales et celle pour la consultation référendaire "soient fusionnées".

50 ans sans référendum

Concernant le droit à l'autodétermination, les deux groupes non-indépendantistes proposent une "période de stabilité" avant le possible déclenchement d'un nouveau référendum. "On ne veut pas d'un réferendum tous les deux ans. Nous, on veut 50 ans, deux générations de tranquillité", affirme Gil Brial, porte-parole du groupe Loyalistes.

"Au bout de 50 ans, la population décide si elle a envie de modifier les institutions. Et il ne faut pas que ce soit une partie contre l'autre. Il faut que toute la population le demande ensemble, puis que ça passe ensuite par une validation consensuelle au congrès", conclut-il.

Concrètement, un éventuel projet serait voté par une majorité des 4/5èmes du Congrès, avant qu'une consultation des citoyens calédoniens ne soit enclenchée. Le nouveau statut serait validé si au moins 70% des Calédoniens et 70% des électeurs de chaque province l'approuvent.

Des modifications institutionnelles 

Le document de contre-propositions suggère, comme l'Etat, une réduction du nombre d'élus du Congrès. Il propose également un transfert des missions du Sénat coutumier vers les aires coutumières, ce qui enterrerait en principe l'institution.

La clé de répartition, qui détermine le budget alloué à chaque province, serait en outre modifiée pour correspondre à la population de chaque région. 

Vers un renvoi de compétences ?

Concernant les compétences, les Loyalistes et le Rassemblement militent pour en redonner certaines à l'Etat : droit civil, lutte contre le réchauffement climatique, sécurité civile, énergie électrique, droit des assurances et droit commercial. 

Le document des deux groupes mentionne en outre un basculement de l'enseignement, de la santé et de la protection sociale, des provinces vers le gouvernement. A l'inverse, certains impôts et taxes, la protection de l'emploi local et les règles relatives aux protections de marché se retrouveraient désormais dans le giron des provinces.

L'euro à la place du franc

La monnaie se trouve également dans la ligne de mire des Loyalistes et du Rassemblement, qui suggèrent d'adopter l'euro comme monnaie officielle de la Nouvelle-Calédonie, pour conforter la stabilité économique et financière du territoire.

Les deux groupes souhaitent en outre que les "prêts Covid" soient transformés en subventions "dans le cadre de la solidarité nationale" et que l'Etat lance une "politique de grands travaux d'un montant de 100 milliards de francs". Reste à déterminer les secteurs qui seraient alors concernés par cet investissement massif.