ENQUÊTE. Absentéisme des élus : la Nouvelle-Calédonie peut mieux faire

L’affaire avait fait les gros titres de la presse picarde, il y a quatre ans. Philippe Desirest, le maire d’une petite commune de 400 habitants dans l’Oise, avait conservé sa fonction de premier édile, alors qu’il avait suivi sa compagne mutée à 16 000 km de là, à Nouméa.

Or, ces derniers mois, c’est une situation inverse qui fait parler dans le landerneau politique calédonien. Guy-Olivier Cuénot, d’ordinaire très assidu, n’a plus fait d’apparition au Congrès de la Nouvelle-Calédonie depuis la crise insurrectionnelle de mai dernier.

La fonction d’élu n’implique pas d’être présent. Nous ne sommes pas salariés.

Guy-Olivier Cuénot, élu du Congrès et de la province Sud

Des raisons personnelles

Conseiller de la province Sud et membre du Congrès, l’élu a suivi sa compagne dans l’Hexagone "pour des raisons personnelles", dit-il. "Je travaille à distance. Et je fais des allers-retours entre la Métropole et la Nouvelle-Calédonie", se justifie Guy-Olivier Cuénot, qui n’a pourtant participé à aucune séance publique ou commission depuis neuf mois.

En novembre 2024, ce Calédonien d’adoption a été nommé directeur général d’une entreprise en Haute-Corse. Une information qu’il a démentie dans un premier temps, avant de nuancer. "C’est une petite structure familiale. Je leur donne simplement un coup de main", déclare-t-il au téléphone.

Car officiellement, le délégué territorial du Rassemblement national de Marine Le Pen siège toujours au sein du groupe Le Rassemblement-Les Républicains au Congrès de la Nouvelle-Calédonie. "La fonction d’élu n’implique pas d’être présent. Nous ne sommes pas salariés. Quand il faut voter, je le fais par procuration en donnant mes instructions." 

Aux abonnés absents

Cet éloignement géographique ne semble pas gêner davantage Virginie Ruffenach, la présidente de son groupe au Congrès. "Guy-Olivier Cuénot fait totalement son travail. Il participe à toutes nos réunions de groupe en visio-conférence. Et il apporte une réelle compétence sur les questions économiques", poursuit-elle, en dissimulant difficilement son agacement.

En janvier déjà, Virginie Ruffenach avait été interpellée par les médias pour réagir aux propos racistes de son colistier. Mais elle avait préféré ne pas commenter.

Il faut dire que sans Guy-Olivier Cuénot, le Rassemblement-LR pourrait perdre son groupe au Congrès. Le suivant de liste est Jean-Gabriel Favreau, resté dans le groupe Avenir en Confiance à la province Sud.  En toute logique, ce dernier se rallierait aux Loyalistes s'il devait siéger boulevard Vauban. 

Il y a des élus qui ne viennent jamais au Congrès !

Virginie Ruffenach, présidente du groupe Rassemblement au Congrès

Des fauteuils vides

Virginie Ruffenach préfère pointer le manque d'assiduité d'autres élus. "Pourquoi ne posez-vous pas la question à Paul Néaoutyine ou Jean Creugnet sur leur absentéisme ?, s'insurge la présidente du groupe Rassemblement. Il y a des élus qui ne viennent jamais au Congrès !"

Depuis bien longtemps, en effet, le fauteuil du président de la province Nord reste vide boulevard Vauban. Quant à Jean Creugnet, il n’est plus réapparu dans l’hémicycle depuis l’ouverture d’une enquête judiciaire à son encontre pour l’agression sexuelle présumée d’une hôtesse de l’air. Contactés, les deux élus de la province Nord n’ont pas donné suite à nos sollicitations.

Pas de statistique au Congrès

En ces temps de grande rigueur budgétaire, se pose alors une question : les membres du Congrès peuvent-ils encore "sécher" les commissions et les séances plénières du Congrès sans la moindre sanction ? La réponse est oui, pour deux raisons.

Tout d’abord, l’institution ne tient pas de comptabilité évaluant l’assiduité de ses conseillers. Même à titre de document interne. "On peut le déplorer mais c’est un fait, reconnaît-on dans les couloirs du Congrès. Il faudrait sans doute s’y mettre car les temps ont changé. Pour les électeurs citoyens, c’est un indice de productivité. Surtout en cette période d’extrême défiance vis-à-vis des politiques."

L’autre raison est que le Congrès ne rémunère pas les élus, à l’exception des présidents de l’assemblée et de la commission permanente. Aucune retenue ne peut donc être appliquée sur leurs émoluments. 

665 000 bruts par mois

Selon l'article 163 de la loi organique, les membres du Congrès sont rémunérés par les provinces qu’ils représentent. Ainsi, Guy-Olivier Cuénot perçoit une indemnité mensuelle de 665 000 francs bruts, comme le reste de l’assemblée de la province Sud. Ce qui représente environ 550 000 francs nets, suivant les situations familiales (et donc les cotisations sociales).

Contrairement au boulevard Vauban, la Maison bleue tient des statistiques très précises de l’assiduité de ses élus. Ses services se basent sur l’appel réalisé en tout début de séance. "Quelqu’un qui arrive en cours de route sans procuration est compté comme absent", précise Nicolas Pannier, le secrétaire général de la province Sud. 

Données en ligne 

Ces statistiques, lissées sur les six années de la mandature actuelle, sont  publiées sur le site Internet transparenceweb. Tous les administrés peuvent ainsi consulter la fiche d'identité de chaque élu et son taux de présence dans les différentes instances de la province. 

Guy-Olivier Cuénot, qui siège ici dans la liste Agissons pour le Sud, fait figure de bon élève. "Il présentait même un très fort taux d’assiduité avant son départ", souffle-t-on dans les bureaux de la province Sud.

Si l’élu continue d’obtenir aujourd’hui de bons résultats, tout en étant absent du territoire, c’est grâce au système de procuration. D’où cette question : les élus provinciaux ont-ils l’obligation de vivre en Nouvelle-Calédonie pour exercer leurs fonctions ? "Pas à ma connaissance", répond Nicolas Pannier. C’est d’ailleurs la différence avec un salarié, qui s’engage à travailler sur une durée en contrepartie d’une rémunération.

Mais cette tolérance exaspère certains administratifs."Quand on ne va pas au travail, on ne peut pas donner une procuration", lâche l'un d'eux. 

Des sanctions possibles

La province Sud peut toutefois appliquer des sanctions financières en cas d’absences non excusées. Selon l’article 52 de son règlement intérieur, "lorsqu’un membre de l’assemblée de province manque à plus de six séances consécutives sans excuse valable, admise par l’assemblée, il perd le bénéfice de son indemnité en raison de 1/30ème par séance".

Les absences non justifiées sont légion chez certains conseillers. Mais pas suffisamment pour être sanctionnées, indique la province Sud.

Depuis le début de cette mandature en mai 2019, aucune retenue financière n’a été appliquée sur les indemnités des élus. Le règlement pourrait toutefois se durcir prochainement, en abaissant notamment le nombre d’absences non excusées dans le règlement.

Classement

À la Maison bleue, la majorité au pouvoir tient à mettre en avant l’assiduité de ses propres élus, tableaux à la main. "La déontologie et la transparence faisaient partie du programme de l’Avenir en confiance", rappelle un conseiller.

Le classement comptabilise les quarante-sept assemblées de province, qui se sont tenues depuis le début de cette mandature jusqu'au 12 février. Sans surprise, les trois conseillers les plus physiquement présents sont tous membres du bureau de l’exécutif. Il s’agit du 2ème vice-président Gil Brial, de la présidente Sonia Backès et du 1er vice-président Philippe Blaise.

Absences avec et sans procuration 

Les trois élus les moins présents physiquement sont dans l’ordre : Philippe Gomès (Calédonie ensemble), qui ne s’est rendu que deux fois en assemblée provinciale depuis 2019, suivi de Roch Wamytan (FLNKS) et de Milakulo Tukumuli (Eveil océanien).

Un classement réalisé par la province Sud, que ne souhaite "pas commenter" le leader de Calédonie ensemble. Même s’il précise être "très présent au Congrès". De son côté, Roch Wamytan n'a pas donné suite à notre demande d'interview.

"Un roi sans couronne"

La province a également recensé les absences sans procuration. Et ce sont Milakuko Tukumuli (Eveil océanien) et Magali Manuohalalo (Calédonie ensemble) qui arrivent en tête avec 15 absences non justifiées, devant Marie-Line Sakilia (FLNKS).

"Je suis 3ème vice-président mais on m’a retiré mes délégations en juillet 2020. Être un roi sans couronne, ça n’a pas de sens", explique Milakulo Tukumuli. L'élu de l'Eveil océanien (EO) fait référence au clash politique survenu entre son parti et l’Avenir en confiance, après l’élection de Roch Wamytan au Congrès grâce aux voix de l'EO. "C’est de la répression. Je n'allais pas siéger aux côtés de l’exécutif, tout en étant dans l’opposition."

En province Nord

Comment lutte-t-on contre l’absentéisme dans les autres institutions ? À la province Nord, le règlement intérieur est très strict. L’article 37 stipule qu’un élu, absent de l’assemblée sans se faire représenter, ou absent des commissions sans justificatif, se voit prélever 1/30ème de son indemnité mensuelle pour chaque absence. Et ce, dès la première absence. 

Cependant, la collectivité ne publie pas les statistiques d’assiduité de ses élus. Elle ne précise pas non plus si des sanctions ont déjà été appliquées pour absences injustifiées.

Des mesures, en revanche, ont été prises après la crise insurrectionnelle du 13 mai. Pour faire face aux difficultés financières des collectivités, l’assemblée de la province Nord a revu à la baisse le régime indemnitaire de ses élus. Le montant brut de 721 173 francs par mois a été abaissé à 669 257 francs. L’indemnité de frais de déplacement a également été totalement supprimée.

Exclusion possible au Cese

Contactée, la province des Iles n’a pas donné suite à notre demande. Mais il est une autre institution, où des mesures plus drastiques sont en vigueur. Il s’agit du Conseil économique, social et environnemental de Nouvelle-Calédonie.

Le Cese comptabilise les taux de présence de ses conseillers mais ces données "restent en interne", précise le conseil. À l’exception du président qui perçoit une indemnité forfaitaire, les élus reçoivent une indemnité par jour de présence.

S’ils ont manqué plus de la moitié de la réunion, aucune indemnité ne leur sera versée ce jour-là. Plus strict encore : une absence non justifiée de trois mois entraîne une démission d’office. Ce délai est récent. Il était auparavant de six mois.

En vingt ans, aucune exclusion n’a encore été appliquée. Seuls des courriers de rappel à l’ordre ont été adressés aux conseillers.