Drapeau indépendantiste sur les permis de conduire : le recours de Générations NC attend la décision du tribunal administratif

Voilà plusieurs mois que les Calédoniens disposent d’un nouveau permis de conduire. Désormais, le document délivré est grand comme une carte de crédit, porte un QR code et affiche les deux drapeaux côte à côte : le tricolore et celui à la flèche faîtière. C’est cette présence de l’emblème indépendantiste que Générations NC conteste devant la justice. Par le biais d’un recours au tribunal administratif, le parti de Nicolas Metzdorf demande qu’il soit retiré. Il a déposé un recours gracieux auprès du gouvernement, en juillet dernier, celui-ci est resté sans réponse.

"Il n’a pas à figurer sur une pièce d’identité officielle"

Pour être exact, il veut faire annuler l’arrêté du gouvernement qui l’intègre sur les permis. “Le drapeau du FLNKS est le drapeau d’un parti politique qui symbolise une revendication”, indiquait Nina Julié pour Générations NC en annonçant ce recours, le 8 janvier. “Il n’est pas partagé par l’ensemble des Calédoniens, il n’a pas à figurer sur une pièce d’identité officielle."

Si on a initié cette procédure, c'est d'abord parce que le gouvernement ne nous a pas répondu, mais également parce que nous croyons que la Nouvelle-Calédonie et les Calédoniens ont besoin de symboles partagés, qui rassemblent, notamment en ce moment.

Nina Julié, Générations NC

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"Surenchère inutile", "pas un sujet"

Gilbert Tyuienon, membre du gouvernement en charge du transport, parlait alors de "surenchère inutile". Le directeur de la DI3T (la Direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres) a aussi été interrogé à ce propos. “Pour nous, ce n’est pas un sujet”, a indiqué Karim Ouni. "Chaque collectivité d’Outre-mer a la possibilité d’apposer ses emblèmes sur ce genre de titre. Tahiti a mis son drapeau, Wallis et Futuna n’ont rien mis, Saint-Barthélémy ou Saint-Martin ont apposé leurs emblèmes."

Cadre légal

Mardi 7 mai, le rapporteur du tribunal administratif a rendu son avis. Il estime que la décision du gouvernement "ne s'inscrit pas dans un cadre légal, car les signes identitaires doivent être examinés au sein d'une loi de pays, adoptée à la majorité des 3/5^e des membres du Congrès". "La loi organique, en application de l'Accord de Nouméa, a prévu que la Nouvelle-Calédonie puisse adopter ses signes identitaires - elle l'a fait par le passé avec sa devise et son hymne -, mais elle ne l'a pas fait pour son drapeau, retrace Guilhem Guépy, avocat de Générations NC. Il existe simplement un vœu adopté en 2010, mais ce vœu ne peut pas servir de base légale pour que le gouvernement décide d'utiliser les double drapeaux dans ces documents."

Il faudra patienter au moins quinze jours pour connaître la décision finale du tribunal administratif, mais il est rare que cette instance juridique ne suive pas l'avis du rapporteur.

Le reportage d'Angela Palmieri et Nicolas Fasquel :