Il a été reconnu coupable d'avoir porté un coup mortel à son frère, mais a été jugé irresponsable pénalement pour discernement aboli. Le jeune homme de 23 ans jugé aux assises depuis hier au tribunal de Nouméa sera hospitalisé au CHS sous contrainte.
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Il n'ira pas en prison. Les jurés ont délibéré ce mercredi matin aux assises, le jeune homme de 23 ans accusé d'avoir tué son frère le 5 août 2018 à coup de sabre d'abattis à Canala, sera finalement hospitalisé.
L’avocate de la défense, Me Barbara Brunard, a quant à elle témoigné ce matin des difficultés de pouvoir défendre son client, car ce dernier ne lui a jamais donné d’explications. Pour la défense, c’est la première fois que l’on s’intéressait réellement à la personnalité de l’accusé. Ni sa famille, ni l’école ne se sont intéressées à lui. Pourtant en 2016, l’accusé avait déjà failli tuer son père avec un sabre.
Les trois parties ont plaidé l’irresponsabilité pénale de l’accusé. Entendu en dernier, celui-ci s’est levé mais n’a pas souhaité s’exprimer.
A l’annonce du verdict, l’accusé est resté de marbre, semblant ne pas comprendre la sanction pénale. Il sera en hospitalisation complète au CHS de Nouville.
Irresponsable pénalement
Au procès, les conclusions des quatre experts psychiatres divergeaient concernant la personnalité de l'accusé. Certains parlaient de discernement altéré ou sensiblement altéré. Le Dr Charlot s'est prononcé pour un discernement aboli. Dans ce cas précis, le prévenu présente des motifs aux yeux de la justice qui lui permettent de ne pas être jugé responsable pénalement de ses actes. La peine pourrait alors être diminuée d’1/3, alors que pour homicide volontaire, il encourait 30 ans de réclusion criminelle.L'acquittement au moment des réquisitions
Du côté du ministère public, l’avocat général Christian Pasta avait requis ce matin un acquittement avec une mesure d’hospitalisation complète et sous contrainte. Il suivait les recommandations du Dr Charlot, qui a évoqué la dangerosité de l’accusé avec un discernement aboli au quotient intellectuel de 40.L’avocate de la défense, Me Barbara Brunard, a quant à elle témoigné ce matin des difficultés de pouvoir défendre son client, car ce dernier ne lui a jamais donné d’explications. Pour la défense, c’est la première fois que l’on s’intéressait réellement à la personnalité de l’accusé. Ni sa famille, ni l’école ne se sont intéressées à lui. Pourtant en 2016, l’accusé avait déjà failli tuer son père avec un sabre.
Les trois parties ont plaidé l’irresponsabilité pénale de l’accusé. Entendu en dernier, celui-ci s’est levé mais n’a pas souhaité s’exprimer.
Hospitalisation complète
La défense l’a rappelé dans sa plaidoirie, ce dossier n’aurait pas dû être jugé aux assises mais par la chambre d’instruction, comme le prévoit la loi de 2008.A l’annonce du verdict, l’accusé est resté de marbre, semblant ne pas comprendre la sanction pénale. Il sera en hospitalisation complète au CHS de Nouville.
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