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La fraude à la défisc' de Wallis et Futuna sera-t-elle jugée?

justice wallis
C’est ce vendredi matin que le tribunal correctionnel de Nouméa dira si le procès de l’arnaque à la défiscalisation à Wallis et Futuna aura lieu, ou pas. Il concerne 53 prévenus, poursuivis pour escroquerie en bande organisée entre 2007 et 2008.
 

Exception de nullité

L’affaire a été évoquée le 26 septembre, mais n’a pas pu être jugée: les avocats de la défense ont soulevé l’exception de nullité. Parmi eux, maître Deswarte, à l'initiative de cette procédure, joue clairement la carte des délais de prescription.