Gérald Darmanin attendu en Nouvelle-Calédonie le 20 février

Gérald Darmanin était auditionné mardi 13 février devant la commission des lois du Sénat à Paris, au sujet du report des élections provinciales. L’occasion pour ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer de rappeler sa volonté de faire bouger les lignes sur la question du dégel du corps électoral.

Selon l'ordre du jour annoncé mercredi par la chambre haute, ce dossier sensible sera examiné par les sénateurs le 26 mars. Un vote solennel est ensuite prévu le 2 avril à 14 h 30 (heure de Paris), au Palais du Luxembourg.

Dix ans de résidence

Le projet gouvernemental, annoncé en décembre, vise à dégeler le corps électoral aux élections provinciales afin d'ouvrir ces élections -actuellement réservées aux natifs et aux résidents arrivés avant 1998 et leurs descendants- aux personnes ayant au moins dix ans de résidence en Nouvelle-Calédonie.

Cette question des élections provinciales cristallise les discussions sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie entre mouvements politiques indépendantistes et non-indépendantistes, actuellement en cours. Pourtant, lors de la commission au Sénat, Gérald Darmanin a affirmé avoir eu la signature de tous, indépendantistes et non-indépendantistes, sur la question.

“Après une discussion longue avec les partis, le gouvernement a proposé de pouvoir dégeler le corps électoral pour les élections provinciales sur un dégel de dix ans, a-t-il déclaré aux sénateurs. C’est-à-dire qu’il faudrait vivre dix ans en Nouvelle-Calédonie de façon ininterrompue et en ayant ses intérêts en Nouvelle-Calédonie pour pouvoir voter aux élections provinciales.”

Ajout des natifs

A cette liste électorale nouvelle version, seraient “rajoutés également les natifs”, a précisé le ministre. “C’est-à-dire ceux qui sont nés en Nouvelle-Calédonie, qu’ils soient Kanak ou non Kanak. Puisqu’il y a aussi des Kanak qui ne peuvent pas évidemment voter du fait de cette loi électorale, (que) j’espère bientôt ancienne”.

Selon ses estimations, vingt-cinq mille nouveaux électeurs seraient ajoutés, “des natifs et des gens qui sont là depuis plus de dix ans sur le territoire calédonien pour voter aux élections provinciales”, détaille Gérald Darmanin.

L' UC dément les propos du ministres

Mais dans un communiqué envoyé ce mercredi, l’Union Calédonienne dément avoir donné son aval au dépôt d'une loi constitutionnelle pour dégeler le corps électoral. L'UC critique l'intervention du gouvernement sur ce sujet "clivant" alors que les Calédoniens “discutent pour trouver une solution pour l'avenir du pays”, conclut le mouvement indépendantiste.

Fin décembre, Matignon avait prévenu que “cette réforme n’entrera(it) en vigueur (...) qu'à défaut d'accord politique entre les parties prenantes locales conclu avant le 1er juillet 2024”. Pour être adoptée au Parlement, la révision constitutionnelle devra être votée par le Sénat puis l'Assemblée nationale dans les mêmes termes, avant une réunion du Congrès de Versailles.

L'ensemble des parlementaires devront alors l'approuver à une majorité des trois cinquièmes. L'examen à l'Assemblée nationale n'a pas encore été fixé à l'ordre du jour.

Report des élections provinciales et nickel

Par ailleurs, une loi organique doit repousser la date des élections provinciales -initialement prévues en mai- à la fin de l’année 2024, le temps que passe la révision constitutionnelle. Son examen est prévu le 27 février au Sénat.

Enfin, autre sujet brûlant de la visite de Gérald Darmanin en Nouvelle-Calédonie : la survie des trois usines de nickel, aujourd’hui dans une situation financière très critique. A l'image de l’usine du Nord, qui a annoncé lundi sa mise en sommeil pour une période de six mois, le temps de trouver un nouvel actionnaire pour remplacer le géant anglo-suisse Glencore.