Aurez-vous le droit de voter au référendum, le 4 novembre? Pour en avoir le cœur net, direction les mairies de Nouvelle-Calédonie. La liste électorale spéciale pour la consultation y est affichée jusqu’au 9 août, qui est aussi la date limite pour les derniers recours.
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«Lesc» est son petit nom. La «Liste électorale spéciale pour la consultation» recense celles et ceux qui pourront voter lors du référendum. Un peu plus de trois mois avant le jour J, elle a commencé à être affichée dans les mairies et le sera jusqu'à jeudi prochain. C'est donc le moment ou jamais de contrôler, selon le cas, si votre demande d'inscription a bien été validée, ou si vous avez bien été inscrit d'office.
• Vous avez effectué des démarches volontaires pour être sur la spéciale, et vous découvrez que ça n'a pas été accepté? C'est le refus de votre inscription qui doit être contesté.
Pour ceux qui n’ont pas encore 18 ans, ce sont les parents ou les titulaires de l’autorité parentale qui se chargent des démarches.
- votre requête rédigée sur papier;
- une attestation de la mairie confirmant que vous ne pouvez pas voter au référendum;
- les photocopies des justificatifs démontrant votre droit à figurer sur la liste spéciale pour la consultation.
Attention, lors de l’audience au tribunal qui suivra, vous devrez impérativement être présent, ou représenté par un avocat.
«C'est la dernière occasion»
«C'est la dernière occasion de vérifier si on peut voter au référendum du 4 novembre 2018, a en effet confirmé à l'AFP Laurent Cabrera, secrétaire général du haut-commissariat. Jusqu'au 9 août, il est encore possible de faire un recours au tribunal pour contester le fait de ne pas être inscrit ou demander la radiation d'une personne considérée comme inscrite à tort.»Cas de figures
• Vous figurez sur la liste générale mais contrairement à ce que vous pensiez, vous n’avez pas été intégré à la liste spéciale de façon automatique ? Il faut contester l'absence sur la liste des inscrits d’office (conditions d'inscription à consulter ici).• Vous avez effectué des démarches volontaires pour être sur la spéciale, et vous découvrez que ça n'a pas été accepté? C'est le refus de votre inscription qui doit être contesté.
Où déposer un recours?
Ces recours en contentieux se font auprès du juge de l’élection, soit au tribunal d’instance de Nouméa soit dans les sections détachées du tribunal à Koné et à Lifou.Pour ceux qui n’ont pas encore 18 ans, ce sont les parents ou les titulaires de l’autorité parentale qui se chargent des démarches.
Quelles pièces?
Il faut fournir:- votre requête rédigée sur papier;
- une attestation de la mairie confirmant que vous ne pouvez pas voter au référendum;
- les photocopies des justificatifs démontrant votre droit à figurer sur la liste spéciale pour la consultation.
Attention, lors de l’audience au tribunal qui suivra, vous devrez impérativement être présent, ou représenté par un avocat.
Version finale le 31 août
Quand la justice se sera prononcée sur ces ultimes recours, les commissions administratives spéciales effectueront la mise à jour finale, avant la publication de la liste référendaire définitive le 31 août. Une procédure suivie par des observateurs de l'Onu.«En 2016, il y avait 153 000 personnes, ce qui signifie qu'en deux ans, on aura permis l'inscription de 20 000 personnes de plus.»