L'avis, favorable, a été notifié lundi soir. Stéphane Retterer, qui préside l'Autorité de la concurrence, l'a annoncé sur NC la 1ère dans le journal de midi. Un "avis sur un avant-projet de loi dite 'meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie', a-t-il précisé. Meilleure connectivité, c’est essentiellement meilleur accès à internet et ça vise aussi les opérateurs satellitaires".
Combler un vide juridique
La décision fait suite à des avis favorables déjà rendus par le Conseil d’Etat, ou le Conseil économique, social et environnemental. Elle était attendue par le gouvernement. Elle le conforte dans sa démarche d’ouvrir le marché de l’accès à internet. Cela passe par une révision des textes en vigueur et en ce sens, l’avant-projet de loi de pays intitulé comporte de réelles avancées. Il vient combler un vide, en protégeant les fournisseurs. L’avis de l’ACNC n’est que consultatif, mais le gouvernement peut s’en inspirer pour améliorer son texte. Parmi les recommandations :
- mettre en place un régulateur indépendant sur le secteur des télécoms pour accompagner l'ouverture à la concurrence ;
- et dissocier l’abonnement à une ligne fixe et l’abonnement à internet (en clair, ne plus obliger les utilisateurs à s’abonner à une ligne fixe).
Quel avenir pour l'OPT ?
Starlink et OneWeb sont les deux opérateurs satellitaires en contact avec le gouvernement calédonien. Ils pourraient apporter davantage de concurrence, et couvrir les zones non raccordées par l’OPT. L’Office des postes et télécommunications dans le doute, en ce moment. Il devrait conserver son monopole sur la téléphonie. Mais les lignes sont susceptibles de bouger.
Cela nécessite donc un vrai débat. Il aura lieu entre juin et juillet prochain, selon Christopher Gygès, membre du gouvernement en charge de l’économie numérique. Des assises des télécommunications doivent également se tenir avec tous les acteurs. Puis le Congrès se réunira pour un débat sur les orientations des télécoms. L’OPT sera fixé sur son sort après ces débats politiques. Mais avant ça, le texte doit être rediscuté au sein de l’exécutif courant avril, avant d’être soumis au vote des élus boulevard Vauban.