Justice : des démarches simplifiées en cas d'agression du personnel médical

Mieux protéger le personnel soignant des structures médicales, c'est l'objectif du dispositif présenté par le procureur de la République ce vendredi 9 février. Il prendra effet à partir du jeudi 15 février et permettra de simplifier les dépôts de plainte en cas d'agression. "Les personnels hospitaliers, comme de la clinique, n'ont pas à subir des agressivités verbales, des intimidations, des menaces, voire des violences physiques. Ce dispositif est destiné à répondre à ces situations totalement inacceptables", précise Yves Dupas.

Une plainte transmise par mail

A partir d'un document type, la plainte pourra être transmise par mail et permettra une réponse pénale rapide, à caractère pédagogique. "L'idée, c'est de faciliter le dépôt de plainte, d'accélérer le démarrage de l'enquête et de donner un traitement judiciaire plus rapide à des faits qui peuvent peut-être relever de mesures alternatives aux poursuites. Il n'est pas nécéssaire d'aller toujours jusqu'à l'audience, assure le procureur. Ça peut-être une composition pénale avec un travail non-rémunéré qui sera la réponse pénale pour certains faits d'agressivité verbale." Il peut s'agir également d'heures de travail d’intérêt général.

Des violences verbales qui se banalisent

Ce protocole a été signé par la police nationale, les forces de gendarmerie, le Médipôle, le centre hospitalier du Nord, la clinique Kuindo-Magnin et les trois provinces. "Cette convention va nous permettre d'accélérer la politique de lutte contre les violences à l'hôpital, et notamment les violences verbales qui ont tendance à se banaliser et qu'on qualifie le plus souvent de manière erronée d'incivilités, précise Leslie Levant, directeur général du CHT. Il faut faire la différence entre des incivilités qui sont un comportement ou une impolitesse, et de vraies agressions, des injures ou des menaces qui rajoutent de la pression au quotidien."

Des situations sociales difficiles

Au sein des structures, simplifier le dépôt de plainte doit permettre d'accompagner les agents victimes de ce type d'agression. "Le personnel s'autocensure, dans la logique de porter plainte, quand il y a un dérapage, estime Leslie Levant. On se dit qu'on est là pour protéger les familles, les jeunes parents par exemple, et pas pour en rajouter. A l'hôpital, il y a des familles dans une situation sociale parfois très difficile et la violence arrive dans ce contexte-là aussi."

A titre d'exemple, en mars 2023, un médecin urgentiste et une infirmière ont été violemment agressés, au Médipôle de Dumbéa.