Le dossier est loin d'être clos. Le président du tribunal mixte de commerce botte en touche et se déclare incompétent.
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Dans la Baie de N’go, dans la commune du Mont-Dore, la ferme piscicole dédiée aux picots rayés, et implantée sur la rive Est de la Baie, est " directement menacée par les chargements minéraliers", affirme le gérant d'Aqualagon. Il a d’ailleurs réclamé, début janvier 2016, l’expulsion du domaine public maritime de la société minière sous peine d'une astreinte de 250 000 francs par jour.
De son coté Wilfrid Maï, leader de MKM,s’interroge sur la présence d’une ferme aquacole sur le site.
Or, dans un communiqué de la Province Sud, en date du 15 janvier 2015, la présidence prend clairement le parti de la ferme piscicole considérant que MKM occupe sans droit ni titre, la concession consentie à Aqualagon en 2008. Et dans un courrier du 4 janvier 2016, l'institution provinciale demande à MKM de lui régler une redevance d'occupation rétroactive à effet du 1er janvier 2010, sur la base du tarif habituel multiplié par deux " du fait d'une occupation sans droit ni titre".
De son coté Wilfrid Maï, leader de MKM,s’interroge sur la présence d’une ferme aquacole sur le site.
Or, dans un communiqué de la Province Sud, en date du 15 janvier 2015, la présidence prend clairement le parti de la ferme piscicole considérant que MKM occupe sans droit ni titre, la concession consentie à Aqualagon en 2008. Et dans un courrier du 4 janvier 2016, l'institution provinciale demande à MKM de lui régler une redevance d'occupation rétroactive à effet du 1er janvier 2010, sur la base du tarif habituel multiplié par deux " du fait d'une occupation sans droit ni titre".
Nouvel épisode de ce feuilleton judiciaire
Le 21 décembre dernier, le dirigeant de la ferme d'élevage de picots avait demandé l'expulsion de la société MKM de la berge droite de la baie de N'go. Il Après un premier renvoi le 18 janvier dernier, le référé devait être examiné le lundi 1er février par les juges du tribunal mixte de commerce. Il n'en sera rien. Le dossier a été renvoyé au 15 février pour examiner de nouveaux éléments : la revendication foncière des coutumiers de la chefferie Négra.
Ce lundi, le président du tribunal de commerce a rendu son ordonnance de référé, au terme de laquelle il s’est déclaré « incompétent », ce qui signifie que l’affaire devrait maintenant être présentée devant le tribunal administratif.
Maitre Denis Millard se déclare plutot satisfait de ce jugement . Du coté de Maitre Virginie Boiteau, l’avocate d’Aqualagon a réaffirmé sa volonté de poursuivre son action devant le tribunal administratif.
Elle estime que dans ce dossier certains points apparaissent positifs.