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Les députés ont validé ce vendredi soir (samedi matin pour nous ) la garantie de l’Etat pour le prêt consenti par l’AFD à la Nouvelle-Calédonie. Une garantie accordée « dans la limite » de 240 millions d’euros, soit plus de 28,6 milliards de francs CFP « en principal ». La disposition est inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Le prêt correspond précise le texte « aux reports de paiement d’impositions et de cotisations sociales, aux pertes de recettes et au surcroît de dépenses exposées au titre des régimes d’aides aux particuliers et aux entreprises résultant de la crise sanitaire liée à la propagation de l’épidémie de covid-19 »
Prochaine étape, l'examen du texte au Sénat ce mardi 21 avril.
Découvrez ici l’article 9 de la loi tel que voté par l’Assemblée nationale.
Le prêt correspond précise le texte « aux reports de paiement d’impositions et de cotisations sociales, aux pertes de recettes et au surcroît de dépenses exposées au titre des régimes d’aides aux particuliers et aux entreprises résultant de la crise sanitaire liée à la propagation de l’épidémie de covid-19 »
Prochaine étape, l'examen du texte au Sénat ce mardi 21 avril.
Découvrez ici l’article 9 de la loi tel que voté par l’Assemblée nationale.
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