Le rétablissement des mesures sanitaires et du confinement a réactivé, de fait, les aides de l'État. Ainsi le Fond de Solidarité de l'État (FSE) et l'aide aux Coûts Fixes sont appliquables et d'ores et déjà disponible pour le mois de septembre 2021. Il s'adresse aux commerçants, artisans, proffessions libérales et autres agents économiques quel que soit leur statut ou leur régime social.
Les entreprises de moins de cinquante salariés
Pour les entreprises de moins de cinquante salariés, qui ont perdu plus de 50% de leur chiffre d'affaire. Une aide pourra compenser cette perte à hauteur de 179 000 francs.
Les entreprises ayant été interdites d'acceuillir du public
Si votre entreprise a été interdite d'acceuillir du publique et qu'elle a subit une perte de chiffre d'affaire de plus de 50 % par rapport à la période de référence de 2019. Une aide jusqu'à 24 millions de francs pourra être débloquée.
Si votre entreprise à perdu entre 20% et 50 % de son chiffre d'affaire, l'aide sera plafonnée à 179 000 francs.
Les entreprises des secteurs protégés
Elles sont déterminées par décret, il s'agit par exemple des agences de voyages, hôtel et restaurateurs. Même si elle n'ont pas été interdites d'acceuil, elles bénéficient d'un soutient renforcé. À partir de 10 % de perte de chiffre d'affaire, un montant jusqu'à 24 millions de francs pourra être débloqué.
Comment bénéficier de ces aides ?
Les entreprises doivent exclusivement effectuer leurs demandes en ligne sur impôts.gouv.fr
Une série d'informations seront demandées, notamment le numéro ridet, le RIB et une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaire.
Pour toutes questions relatives aux aides, une adresse couriel est à disposition : ccsf988@dgfip.finance.gouv.fr
L'aide de l'État en période de confinement
Lors de la conférence de presse du mercredi 20 octobre, Yves-Marie Godefroy, directeur des finances publiques en Nouvelle-Calédonie, a insisté sur la nécéssité de formuler sa demande d'aide, «toutes les entreprises qui ont un besoin doivent faire cette demande et surtout ne pas se retenir».
Pour rappel, l'État est le premier pourvoyeur d'aide en Nouvelle-Calédonie. Pour les deux premières périodes de confinement (mars - avril 2020 et 2021), 19 000 demandes d'aides ont reçu un avis favorable pour 6900 entreprises et un montant de 5,2 milliards de francs. En comparaison la province Sud a délivré un peu plus d'un milliard pour les mêmes périodes. Le directeur des finances publique a également encouragé les structures de la province Nord et de la province des Iles à entreprendre ces démarches. En effet, elle ne représente pour le moment que 14 % des demandes. Les provinces, associations ou sub-divisions du Haussariat sont mobilisées pour accompagner et renseigner les entreprises.
Les aides de l'État : Yves-Marie Godefroy, directeur des finances publiques en Nouvelle-Calédonie